Questions réponses

Comment sont imposés les intérêts générés par les placements ?

L’impôt sur la plus-value immobilière

L’imposition des plus-values en cas de vente de titres

Comment garantir le paiement d’un chèque ?

Tout chèque déposé doit-il être payé par la banque ?

Chèque sans provision : quelles conséquences ?

À quelle(s) condition(s) peut-on faire opposition à un chèque ?

Caution simple et caution solidaire : quelle différence ?

Quels sont les devoirs de la banque envers la caution d'un prêt ?

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Quelles sont les conditions de validité d’une hypothèque ?

Qu’est-ce qu’une hypothèque rechargeable ?

Quand peut-on faire opposition à une carte de crédit ?

Déclaration d'impôts : que mettre dans la catégorie « revenus fonciers » ?

Comment déclarer ses revenus fonciers ?

Déclaration d'impôts : que peut-on déduire comme charges ?

Baisse des revenus : comment le fisc en tient-il compte ?

Comment déclarer un déficit foncier ?

Quels sont les impôts locaux ?

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôts ?

Qu’est-ce qu’une réduction d’impôts ?

Prestation compensatoire : peut-on modifier le montant ?

Divorce : quelles conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale ?

Pension alimentaire : comment en déterminer le montant ?

Que doit-on déclarer comme charges dans les revenus fonciers ?

Que faire si un voisin construit avec vos matériaux/ sur votre terrain ?

Promesse de vente : quelles conséquences pour l’acheteur ?

Quelles sont les obligations du vendeur envers l’acheteur ?

Quels droits a le locataire sur le logement mis en vente ?

Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?

Mandat exclusif et mandat simple : à quoi engage le mandat de vente ?

Diagnostics immobilier : quelles sont les obligations du diagnostiqueur ?

À quoi sert de rédiger un état des lieux ?

Pourquoi verser une caution et comment la récupérer ?

Bailleur, locataire : qui doit payer quoi ?

Résiliation de bail : quand est-elle valable ?

Contrat de VEFA : l'achat de logement sur plan

Vendeur professionnel : que doit-il garantir d’un logement neuf ?

Comment obtenir un permis de construire ?

Quelles sont les incidences du mariage sur le patrimoine ?

Quelles sont les incidences du Pacs sur le patrimoine ?

Que mettre dans le contrat de Pacs ?

Comment se pacser et se dépacser ?

Quels sont les différents types de divorces ?

Divorce par consentement mutuel : que prévoir dans la convention ?

Comment se déroule la procédure de divorce ?

Divorce : comment se partage le patrimoine des époux ?

Dans quelles conditions obtenir une prestation compensatoire ?

Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien

Que faire en cas de vente à « prix bas » ?

Vente d'un bien : quand le montant de vente est-il débloqué ?

Promesse de vente : fonction et engagement

Syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété : quelle différence ?

Copropriété : qui peut agir en justice ?

Règlement de copropriété : quels sont les droits du copropriétaire d’un appartement ?

Le règlement de copropriété en détail

Un voisin peut-il exiger le droit de passage par chez vous pour accéder à sa maison ?

Comment mettre en place un droit de passage ?

Peut-on planter sur son terrain comme on veut ?

Peut-on librement créer une ouverture dans le mur de son jardin ?