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Pension alimentaire : comment en déterminer le montant ?

Question/RéponseClassé sous :Mariage , divorce , pension alimentaire
La pension alimentaire est une contribution versée généralement au parent qui a la garde de l’enfant. © Fotolia

L'article 371-2 du Code civil prévoit que « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ». En cas de séparation des parents cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire versée généralement au parent chez qui l'enfant a sa résidence.

Le montant de la pension alimentaire peut être librement fixé par les parents, à l'amiable. Il peut aussi faire l'objet d'une convention que les parents choisiront de faire homologuer en justice pour qu'elle ait la même valeur qu'un jugement. Le juge accordera l'homologation sur ce point chaque fois que la convention sera conforme à l'intérêt de l'enfant. Enfin, la question de la fixation du montant de la pension alimentaire peut être abandonnée au juge afin qu'il statue en ayant égard aux ressources de chaque parent et aux besoins de l'enfant.

Modification du montant de la pension alimentaire

Une fois fixé (par convention homologuée ou par jugement), le montant de la pension alimentaire peut être modifié toujours en fonction des besoins et des ressources des parties (père, mère, enfant). Pareille modification est susceptible d'intervenir même lorsque la pension a été versée en capital (somme d'argent, bien en usufruit ou productif de revenu), alors un complément versé sous forme de pension alimentaire devra être décidé en justice.

Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences