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Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Question/RéponseClassé sous :Finances , crédit , consommation
L’hypothèque est l’une des garanties à la disposition d’une banque. © Fotolia

Pour optimiser ses chances d'être payée de l'argent qu'elle prête pour le financement d'un bien immobilier, la banque demande des garanties, comme l'hypothèque.

Ainsi, lorsque le patrimoine de l'emprunteur (le constituant) le permet, la banque (créancier hypothécaire) exige de lui qu'il hypothèque un bien immobilier qui en constitue l'assiette. Plus précisément, l'hypothèque porte sur le(s) droit(s) que le débiteur détient sur un bien immobilier : droit de propriété s'il en est propriétaire ; usufruit s'il en est usufruitier ; nue-propriété s'il en est nu-propriétaire.... 

Le bien hypothéqué garantit le remboursement du prêt et en suit le sort. C'est dire donc qu'une fois la dette éteinte, l'hypothèque prend fin. Étant « individualisée », chaque part de la dette est garantie par toute l'hypothèque. Ainsi, en cas de paiement partiel du débiteur, l'hypothèque reste complète pour les sommes restant dues ; et chaque bien hypothéqué garantit toute la dette. Enfin, en cas de disparition du bien servant d'assiette à l'hypothèque alors cette dernière se reporte sur le montant de l'indemnité d'assurance.

Les avantages de l'hypothèque

Cette garantie est avantageuse pour tous. Pour le débiteur : pas de dépossession du bien dont il conserve l'usage, y compris pour garantir le financement d'autres emprunts, il conserve également le droit de le vendre. Pour le créancier : il dispose d'un droit de suite permettant de saisir le bien même s'il a été revendu ; il jouit d'un droit de préférence sur le prix du bien qui lui permet, s'il doit être vendu pour solder la dette du débiteur et s'il existe d'autres créanciers qui n'ont pas d'hypothèque sur ce même bien, d'être payé en priorité par rapport à ces derniers. 

Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences