Qui doit payer quoi comme impôts locaux ? © Navarro Raphael, Adobe Stock
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Quels sont les impôts locaux ?

Question/RéponseClassé sous :Finances , Impôts , fisc

Les impôts locaux servent au financement des collectivités territoriales que sont la commune, le département, la région. Chaque contribuable est redevable de ses impôts selon qu'il est locataire ou propriétaire, voire les deux à la fois au 1er janvier de l'année considérée.

Les impôts locaux servent à financer le budget des collectivités locales, principalement celui des communes ; les deux principaux étant jusqu'à présent la taxe d'habitation, qui est payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière qui est payée par celui qui le possède. 

Les deux principaux impôts locaux

Depuis 2018, la taxe d'habitation a baissé pour 80 % des Français qui ne devraient plus la payer en 2020, sa suppression doit se poursuivre jusqu'en 2023 pour les 20 % de ménages restants. Cependant, les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de cette réforme. La taxe d’habitation est due par l’occupant des locaux (entreprise ou particulier, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), à titre de résidence principale ou secondaire. Toutefois, les locaux doivent permettre à une personne d'y habiter, ce qui suppose un agencement des lieux tel qu'il permet l'habitation du logement. Cet impôt local dépend des caractéristiques du logement, de sa localisation et de la situation personnelle au 1er janvier. 

Toujours d'actualité, la taxe foncière comprend en réalité deux taxes : la taxe sur les propriétés non bâties que sont les terrains nus et la taxe sur les propriétés bâties (constructions et dépendances).

Contrairement à la taxe d'habitation qui, elle, est due par l'occupant du logement, et ce, qu'il en soit le propriétaire ou le locataire, seul le propriétaire du bien est redevable de la taxe foncière, qu'il l'occupe (dans ce cas, il est également redevable de la taxe d'habitation) ou pas d'ailleurs. Le fait générateur de l’impôt foncier ou de la taxe d'habitation n'est pas la propriété du bien dans le premier cas ou le fait occuper le bien dans le dernier cas, mais le fait d'être dans l'une ou l'autre situation (propriétaire ou occupant) à la date du 1er janvier de l'année considérée.

En cas de vente d’un logement ou de prise d'un nouveau bail, il convient donc d'insérer dans le contrat (de vente ou de bail) une clause prévoyant une prise en charge de l'impôt au prorata.

Les autres impôts locaux

  • La taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) finance la collecte des déchets ménagers et se calcule sur la même base que la taxe foncière. Elle se paie en même temps que la taxe foncière
  • La taxe sur les logements vacants (TLV et THLV) s'applique, dans certaines villes, ou en zones tendues, si vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé depuis au moins 1 an.
  • La redevance télé ou contribution à l'audiovisuel public (CAP) est intégrée systématiquement à la taxe d'habitation. Si l'on signale à tort que l'on ne possède pas de téléviseur ou de dispositif assimilé (ordinateur, tablette), on s'expose au risque de payer une amende de 150 €.

Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences

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