La réduction d'impôts s'impute directement sur le montant de l'impôt sur le revenu (ci-après « IR ») normalement exigible, ce qui en réduit d'autant le montant.
Contrairement au crédit d'impôtcrédit d'impôt, où lorsque le montant du crédit d'impôts dépasse celui de l'impôt dû, lorsqu'il y a une réduction d'impôts l'excédent n'est pas restitué au contribuable par le Trésor Public.
Exemple de réduction d'impôts
Ainsi, si par exemple il est établi que le montant de l'impôt dû par le contribuable est de 2.000 € et que ce dernier bénéficie d'une réduction d'impôt du même montant, le contribuable verra son imposition au titre de l'IR réduite d'autant, il n'aura donc pas d'impôts à payer. Mais si la réduction d'impôts est de 2.300 €, il n'aura pas d'impôts à payer mais il ne recevra pas en plus un chèque du Trésor Public de 300 €, ces derniers étant perdus.
La réduction d'impôts est limitée dans son montant même si elle tient compte de la composition du foyerfoyer fiscal. Elle est aussi majorée d'une certaine somme par enfant à charge ou selon la situation matrimoniale du contribuable.
Dominique Owona
Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences
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