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Le gouvernement et ses partenaires ont présenté le 26 février le prêt à taux zéro vert destiné à aider les foyers à mener des travaux pour transformer leur logement actuel en logement respectueux de l'environnement. En plus de cet éco-prêt, d'autres mécanismes de financement existent notamment les crédits d'impôt.
Les crédits d'impôts sont octroyés aux locataires, propriétaires ou occupant à titre gratuit. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
Prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est accessible à tous les ménages français sans condition de ressource. Au maximum, ils peuvent obtenir 30.000 euros remboursables sur 10 ans, voire 15 ans, négociable auprès d'un des onze organismes de crédit partenaires. Pour obtenir ce prêt, les ménages doivent faire réaliser un bouquet de travaux permettant de faire des économies d'énergie comme l'isolation des combles, des fenêtres et portes ou encore l'installation d'un nouveau système de chauffage.
Isolation / Régulation pour le chauffage
Pour isoler convenablement leur maison, les consommateurs ont droit à un crédit d'impôt de 25 ou 40%, précise l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) offre par ailleurs une subvention d'aide aux travaux comprise entre 15 et 70% dépendant du statut du particulier (propriétaire occupant ou bailleur).
Changement de chaudière
Un crédit d'impôt de 25 ou 40% est octroyé aux ménages se dotant d'une chaudière à condensation utilisée pour le chauffage ou la production d'eau chaude.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) offre également une subvention d'aide aux travaux comprise entre 15 et 70% dépendant du statut du particulier (propriétaire occupant ou bailleur).
Installation d'un système de chauffage au bois
Les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% sur les dépenses liées à l'achat d'un appareil de chauffage ou d'une chaudière à bois (ou autre biomasse).
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) offre aussi une subvention d'aide aux travaux comprise entre 15 et 70% dépendant du statut du particulier (propriétaire occupant ou bailleur) et pour tous les matériels labellisés Flamme Verte.
Installation d'un appareil utilisant l'énergie solaire, hydraulique ou éolienne
Un crédit d'impôt de 50% est accordé aux particuliers s'équipant d'un appareil utilisant de l'énergie solaire, hydraulique ou éolienne pour créer de la chaleur ou produire de l'eau chaude.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) offre aussi une subvention d'aide aux travaux comprise entre 15 et 70% dépendant du statut du particulier (propriétaire occupant ou bailleur). Des primes complémentaires viennent s'ajouter à la subvention selon les conditions financières chaque foyer.
Installation d'une pompe à chaleur
Un crédit d'impôt de 40% pour l'achat d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés, air/eau ou air/air est attribué si les équipements sont certifiés.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) offre aussi une subvention d'aide aux travaux comprise entre 15 et 70% dépendant du statut du particulier (propriétaire occupant ou bailleur). Des primes complémentaires viennent s'ajouter à la subvention selon les conditions financières chaque foyer.
EDF peut, aussi, sous certaines conditions, octroyer des prêts à des taux préférentiels.
L'épargne sur le Livret de Développement Durable
Ancien Codevi, le Livret de Développement Durable est une formule d'épargne, dont les intérêts ne sont pas imposables, avec un plafond de 6.000 euros. Il vise à soutenir le financement du développement durable en France en permettant aux particuliers de financer des projets en faveur de l'environnement.
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