Accord PTZ, quelles conditions ?

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PTZ : les conditions d'accord du prêt à taux zéro

Question/RéponseClassé sous :Finances , prêt à taux zéro , PTZ
 

Vous avez le projet d'acheter un bien immobilier, ou de faire des travaux, et vous souhaitez savoir si le prêt à taux zéro est fait pour vous ? Quelques questions sur les choses à savoir sur ce type de prêt.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé par tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'État. L'accédant fait sa demande directement à l'établissement de son choix.

Pour avoir droit au PTZ dans le neuf, le demandeur doit être :

  • Une personne physique. Le PTZ n'est pas accessible aux personnes morales (Société commerciale ou SCI par exemple) ;
  • Etre primo accédant.

Pour être considéré comme primo-accédant, l'emprunteur et éventuellement son co-emprunteur ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant l'achat.

Cette condition n'est pas exigée :

  • Dans le cas où une catastrophe a rendu l'ancien logement du demandeur définitivement inhabitable ;
  • Dans ce cas l'achat doit être réalisé dans un délai de 2 ans après la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Ou si l'un des occupants du logement :

  • est titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une CMI (carte mobilité inclusion) ayant la mention "invalidité" ;
  • perçoit une pension d'invalidité ;
  • perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
  • l'acquéreur s'engage à faire de cet achat sa résidence principale ;
  • l'emprunteur et son éventuel co-emprunteur doivent respecter les plafonds de ressources.

Comment profiter du PTZ ?

Les conditions de ressources dépendent de l'emplacement du nouveau bien et du nombre de personnes destinées à l'occuper.

À noter, depuis le premier janvier 2018 l'achat dans le neuf n'est plus valable que dans les zones A, A bis et B1, la zone B2 étant tolérée de façon transitoire jusqu'au 31 décembre 2019. 

Plafond de ressources 2018 en fonction du nombre d’occupants et la zone géographique du logement. © Futura

La liste des communes par zone se retrouve sur le site service-public.

C'est l'établissement prêteur qui apprécie sous sa responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant l'octroi du prêt à 0 %, comme il le fait pour tout autre prêt. Celui-ci n'a pas d'obligation à accorder le prêt à 0 %.

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