Depuis le 1er janvier 2013, le prêt à taux zéro, communément appelé PTZ (puis PTZ+, depuis 2011), a été actualisé. Lancé en 1995, il a pour objectif d'aider les ménages les plus modestes à acquérir leur premier logement principal, dans l'immobilier neuf. Modification majeure de cette dernière version : le taux de participation sera désormais conditionné à la performance énergétique de l'habitation.
Jusqu'en 2012, le PTZ+ pouvait constituer 40 % de l'achat d'un logement neuf. Désormais, sa part a baissé et ne pourra dépasser 35 %. « Toutefois, pour les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par décret, la quotité [...] est rehaussée à un taux qui ne peut être supérieur à 40 % », indique l'Assemblée nationale dans son nouvel amendement. Seraient ainsi concernées les constructions HPE (Haute performance énergétique) ou THPE (Très haute performance énergétique), deux nouveaux labels d'État. À l'inverse, pour tout logement neuf ne respectant pas les performances énergétiques requises (y compris les bâtiments de basse consommation), « cette quotité est abaissée à un taux qui ne peut être supérieur à 30 % ou inférieur à 5 % ».
Certains points méritent toutefois une attention particulière : un logement bâti en 2013, mais dont le permis de construire aura été déposé en 2012, ne répondra pas forcément aux exigences énergétiques imposées par le nouveau PTZ+. Par ailleurs, ces exigences des labels HPE et THPE, qui suivent de près la mise en vigueur de la RT2012 (réglementation thermique applicable depuis le 1er janvier à tous les dépôts de permis de construire), ne sont pas toujours clairement définies.
Pour espérer un prêt du PTZ+ à hauteur de 40 %, il faudra donc attendre au moins fin 2013. Le temps que les constructeurs adoptent les nouveaux labels et les mettent en œuvre.
Cela vous intéressera aussi
Intéressé par ce que vous venez de lire ?
Abonnez-vous à la lettre d'information La quotidienne : nos dernières actualités du jour. Toutes nos lettres d’information
Lien externe