Depuis le 1er janvier 2013, le prêt à taux zéro, communément appelé PTZ (puis PTZ+, depuis 2011), a été actualisé. Lancé en 1995, il a pour objectif d’aider les ménages les plus modestes à acquérir leur premier logement principal, dans l’immobilier neuf. Modification majeure de cette dernière version : le taux de participation sera désormais conditionné à la performance énergétique de l’habitation.
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Jusqu'en 2012, le PTZ+ pouvait constituer 40 % de l'achat d'un logement neuf. Désormais, sa part a baissé et ne pourra dépasser 35 %. « Toutefois, pour les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par décret, la quotité [...] est rehaussée à un taux qui ne peut être supérieur à 40 % », indique l'Assemblée nationale dans son nouvel amendement. Seraient ainsi concernées les constructionsconstructions HPE (Haute performance énergétique) ou THPETHPE (Très haute performance énergétique), deux nouveaux labels d'État. À l'inverse, pour tout logement neuf ne respectant pas les performances énergétiques requises (y compris les bâtiments de basse consommation), « cette quotité est abaissée à un taux qui ne peut être supérieur à 30 % ou inférieur à 5 % ».

Dans la version 2013 du PTZ+, les logements dits BBC (Bâtiment de basse consommation énergétique) sont considérés comme des constructions ne disposant pas de performance énergétique particulière. Le PTZ+ ne pourra donc proposer qu'un prêt de 5 % à 30 % de la valeur d'un logement BBC. © Dwight Smith, shutterstock.com

Dans la version 2013 du PTZ+, les logements dits BBC (Bâtiment de basse consommation énergétique) sont considérés comme des constructions ne disposant pas de performance énergétique particulière. Le PTZ+ ne pourra donc proposer qu'un prêt de 5 % à 30 % de la valeur d'un logement BBC. © Dwight Smith, shutterstock.com

Certains points méritent toutefois une attention particulière : un logement bâti en 2013, mais dont le permis de construire aura été déposé en 2012, ne répondra pas forcément aux exigences énergétiques imposées par le nouveau PTZ+. Par ailleurs, ces exigences des labels HPEHPE et THPE, qui suivent de près la mise en vigueur de la RT2012 (réglementation thermique applicable depuis le 1er janvier à tous les dépôts de permis de construire), ne sont pas toujours clairement définies.

Pour espérer un prêt du PTZ+ à hauteur de 40 %, il faudra donc attendre au moins fin 2013. Le temps que les constructeurs adoptent les nouveaux labels et les mettent en œuvre.