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En bref : le taux du PTZ+ dépend désormais de la performance énergétique

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Depuis le 1er janvier 2013, le prêt à taux zéro, communément appelé PTZ (puis PTZ+, depuis 2011), a été actualisé. Lancé en 1995, il a pour objectif d'aider les ménages les plus modestes à acquérir leur premier logement principal, dans l'immobilier neuf. Modification majeure de cette dernière version : le taux de participation sera désormais conditionné à la performance énergétique de l'habitation.

En 2005, la réglementation thermique française (RT2005) imposait pour la première fois un taux pour délimiter la consommation conventionnelle en énergie primaire (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, etc.) pour les habitations. Une première démarche complétée en 2007 par le label officiel BBC (Bâtiment de basse consommation énergétique). Depuis, les labels se sont faits plus exigeants, les habitations plus performantes. La RT2012 vient d'ailleurs d'entrer en vigueur, remplaçant ainsi la RT2005, conformément à ce qui avait été décidé lors du Grenelle de l'environnement (Art. 4, Grenelle 1). © Gillyan9, Flickr, cc by nc nd 2.0

Jusqu'en 2012, le PTZ+ pouvait constituer 40 % de l'achat d'un logement neuf. Désormais, sa part a baissé et ne pourra dépasser 35 %. « Toutefois, pour les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par décret, la quotité [...] est rehaussée à un taux qui ne peut être supérieur à 40 % », indique l'Assemblée nationale dans son nouvel amendement. Seraient ainsi concernées les constructions HPE (Haute performance énergétique) ou THPE (Très haute performance énergétique), deux nouveaux labels d'État. À l'inverse, pour tout logement neuf ne respectant pas les performances énergétiques requises (y compris les bâtiments de basse consommation), « cette quotité est abaissée à un taux qui ne peut être supérieur à 30 % ou inférieur à 5 % ».

Dans la version 2013 du PTZ+, les logements dits BBC (Bâtiment de basse consommation énergétique) sont considérés comme des constructions ne disposant pas de performance énergétique particulière. Le PTZ+ ne pourra donc proposer qu'un prêt de 5 % à 30 % de la valeur d'un logement BBC. © Dwight Smith, shutterstock.com

Certains points méritent toutefois une attention particulière : un logement bâti en 2013, mais dont le permis de construire aura été déposé en 2012, ne répondra pas forcément aux exigences énergétiques imposées par le nouveau PTZ+. Par ailleurs, ces exigences des labels HPE et THPE, qui suivent de près la mise en vigueur de la RT2012 (réglementation thermique applicable depuis le 1er janvier à tous les dépôts de permis de construire), ne sont pas toujours clairement définies.

Pour espérer un prêt du PTZ+ à hauteur de 40 %, il faudra donc attendre au moins fin 2013. Le temps que les constructeurs adoptent les nouveaux labels et les mettent en œuvre.

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