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Eco-prêt à taux zéro : mode d'emploi et bouquet de travaux

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Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Christine Boutin, ministre du Logement et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont présenté jeudi 26 février l'éco-prêt à taux zéro. Avec cette mesure, les ménages français pourront profiter d'un prêt à taux zéro pour financer des travaux d'isolation thermique et d'économie d'énergie. Retour sur les conditions nécessaires pour l'obtenir.

L'Eco-prêt à taux zéro est lancé. Crédits : DR

L'éco-prêt à taux zéro pourra bénéficier à tous les logements construits entre 1948 et 1990 et les copropriétés. Les ménages pourront en faire la demande auprès de onze établissements de crédit partenaires.

Bouquet de travaux

Une somme, pouvant atteindre 30.000 euros maximum, pourra être prêtée aux demandeurs à condition qu'ils réalisent un "bouquet de travaux" ou des travaux recommandés par un bureau d'étude thermique. Le prêt sans intérêt devra être remboursé sous 10 ans, le délai pouvant être repoussé à 15 ans par certaines banques.

Le "bouquet de travaux" devra être choisi dans au moins deux des catégories suivantes : isolation de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des fenêtres et des portes, remplacement d'un chauffage, installation d'un chauffage ou d'un chauffe-eau utilisant les énergies renouvelables.

Pour ce qui est des travaux recommandés par un bureau d'étude, le ministère du Développement durable précise que "les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles".

Pour connaître quels travaux seront les plus efficaces, les particuliers peuvent contacter un Espace-Info-Energie au 0810 060 050. Des conseils personnalisés et gratuits seront donnés.

Les Français pourront, "dès les prochains jours", contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser. Après avoir fait remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur choisi (téléchargeable sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Ademe.fr), les consommateurs pourront contacter les banques distribuant l'"éco-prêt à taux zéro" dès le mois d'avril.

Les particuliers peuvent cumuler pour une période de deux ans l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur le revenu "développement durable". Ce cumul ne sera accessible qu'aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent par 45.000 euros par an, soit plus de trois foyers français sur quatre. Il est aussi cumulable avec les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat).

L'éco-prêt à taux zéro a été voté dans de cadre de la loi de finances pour 2009 et constitue l'un des mesures phares du Grenelle de l'environnement.

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