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Qu’est-ce qu’un crédit d’impôts ?

Question/RéponseClassé sous :Finances , Impôts , fisc
Le crédit d’impôts peut se solder par un chèque du Trésor Public. © Fotolia

Le législateur accorde de nombreux cadeaux fiscaux aux contribuables (entreprises ou particuliers) qui parfois prennent la forme d'un crédit d'impôts. Explications.

Le législateur dispose en matière de fiscalité de nombreux outils pour soutenir une activité ou la rendre plus attractive (services d'aide à la personne...), inciter les dépenses d'investissement dans un secteur donné de l'économie (immobilier neuf...) ou dans un bien d'équipement particulier (plus écologique...).

Dans ce contexte, le crédit d'impôts est souvent utilisé parce qu'il s'impute directement sur le montant de l'impôt sur le revenu (ci-après « IR ») normalement exigible, ce qui en réduit d'autant le montant. Par ailleurs, si le montant du crédit d'impôts dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable par le Trésor Public.

Exemple de crédit d'impôts

Ainsi, si par exemple il est établit que le montant de l'impôt dû par le contribuable est de 1.000 € et que ce dernier bénéficie d'un crédit d'impôt du même montant, le contribuable verra son imposition au titre de l'IR réduite d'autant, il n'aura donc pas d'impôts à payer. Si le crédit d'impôts est de 1.500 €, alors non seulement il n'aura pas d'impôts à payer mais il recevra en plus un chèque du Trésor Public de 500 €.

Le crédit d'impôt est nécessairement limité dans son montant même s'il tient compte de la composition du foyer fiscal, ce dernier étant majoré d'une certaine somme par enfant à charge ou selon la situation matrimoniale du contribuable.

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Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences