Un abattement est une réduction que l'on effectue directement sur les sommes à déclarer, c'est-à-dire avant que le montant de l'imposition soit déterminé. Explications.
Parce qu'il permet de soustraire à l'impôt une partie des revenus du contribuable, l'abattement est régulièrement utilisé par les pouvoirs publics pour soutenir une activité ou la rendre plus attractive ou inciter les dépenses d'investissement dans un secteur donné de l'économie (immobilier neuf tel que les investissements en loi Scellier...) ou dans un bien d'équipement particulier (plus écologique par exemple).
Qui décide de l'abattement ?
C'est la loi qui met en place un abattement et qui en fixe les modalités telles que le montant, le plafond, la durée... Lorsque le contribuable remplit les conditions nécessaires au bénéfice d'un abattement, alors une partie des sommes à déclarer pour l'établissement de son imposition va échapper définitivement au calcul de l'impôt.
L'abattement prend généralement la forme d'un pourcentage appliqué aux sommes que doit déclarer le contribuable, par exemple pour l'acquisition d'un logement neuf entrant dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation spécifique, dans la limite de 50.000 € de déduction d'impôt au total sur un an.
Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences