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Pompes à chaleur et crédit d'impôt : de nombreux contribuables lésés

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Les ménages français ayant fait installer des pompes à chaleur, donnant droit à un crédit d'impôt, sont nombreux à s'être faits léser, d'après un communiqué de l'association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV), paru mercredi 10 septembre.

Une PAC fonctionne à la manière d'un réfrigérateur. Le fluide circule à l'extérieur et prend la température de l'air ou de l'eau. Il est évaporé après la baisse de pression imposée par le compresseur (son piston descend). Sa température est diminuée, la source externe se refroidit. En remontant, le piston échauffe le fluide qui est alors envoyé dans la maison. © AFPAC

Mauvaise surprise pour celles et ceux qui ont opté pour la pompe à chaleur, une solution intelligente pour chauffer une maison individuelle. Depuis 2005, un crédit d'impôt incite d'ailleurs les particuliers à adopter cette technique. Le principe d'une pompe à chaleur est similaire à celui d'un réfrigérateur qui fonctionnerait à l'envers. Des canalisations sortent de la maison et transportent un fluide frigorigène jusque dans une source de chaleur externe (sol, atmosphère ou nappe phréatique), d'où il revient dans la maison. L'ensemble est conçu pour refroidir (un peu) l'extérieur et réchauffer (beaucoup) l'intérieur. Le rendement global de ces pompes à chaleur (ou PAC) est bon et ce système de chauffage, qui tire son énergie de l'électricité, n'émet pas de polluants.

Las, la mesure incitative du crédit d'impôt semble avoir été quelque peu écornée. Selon l'association consumériste CLCV, ces contribuables se sont vu notifier un redressement de la part du fisc alors même que l'installation correspondait aux conditions d'éligibilité du crédit d'impôt. Le redressement fiscal « est basé sur une instruction fiscale du 11 juillet 2007, qui leur est opposée alors même que l'installation est antérieure. Cette instruction réduit significativement l'assiette du crédit d'impôt en la réservant à la seule unité extérieure de la pompe à chaleur», explique la CLCV.

D'après l'association, ces redressements ne sont pas justifiés car le texte en question agit rétroactivement. « Juridiquement, les bases de ces redressements nous semblent contestables », souligne la CLCV. L'association de consommateurs ajoute que ces décisions vont à l'encontre de la volonté du Grenelle de l'environnement qui souhaite développer les énergies renouvelables. La CLCV a interpellé les pouvoirs publics pour que les procédures de redressement soient abandonnées.

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