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Copropriété : qui peut agir en justice ?

Question/RéponseClassé sous :Voisinage , copropriété , justice
C’est au syndic, représentant le syndicat des copropriétaires, d’agir en justice. © Fotolia

Tout le monde peut agir en justice dans la copropriété, mais toutefois à des titres bien différents. En effet, il y a une action dite « syndicale » en justice, celle-ci étant exercée pour défendre les intérêts de la copropriété.

C'est le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires aux procès qui intéressent les droits afférents à l'immeuble. Mais l'action en justice procède d'une autorisation de l'assemblée générale qui peut décider d'agir contre les copropriétaires qui ne respectent pas leurs obligations ou contre les tiers.

L'action syndicale se distingue de l'action dite « individuelle » que chaque copropriétaire peut exercer seul puisqu'elle vise à défendre les intérêts relatifs à sa propriété et plus généralement la jouissance de son lot. Ainsi peut-il agir seul contre un copropriétaire pour un trouble du voisinage (bruit, odeurs, fuite d'eau...) ; contre le syndicat pour demander l'annulation d'une clause du règlement de copropriété ou encore contester une décision de l'assemblée générale des copropriétaires.

Enfin, pour vaincre l'inertie du syndicat des copropriétaires, il a même été jugé que tout copropriétaire a le droit d'agir à titre individuel pour cause d'atteinte aux parties communes. Il faut cependant que le copropriétaire qui entend aller en justice de ce fait doit avoir subi un préjudice qui lui est propre (et non subi par son voisin par exemple) quand l'auteur du préjudice est un tiers à l'immeuble. En d'autres termes, l'action ici ne peut être initiée contre un copropriétaire.

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Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences