Voisinage
Le bruit affecte le plus grand nombre d'entre nous, quelle que soit sa provenance. En ville, c’est même l’un des principaux motifs de plainte. La législation...
Nuisances sonores : que dit la loi ?
R : Le bruit affecte le plus grand nombre d'entre...
Nombre de conflits de voisinage ont pour origine un litige lié à la délimitation des terrains. Dans la majorité des cas, s’appuyer sur les seuls documents...
Limites de propriété : peut-on se fier au cadastre ?
R : Nombre de conflits de voisinage ont pour...
Comment isoler son logement pour éviter d'entendre ses voisins ?
Isolation phonique : comment se protéger du bruit des voisins ?
R : Comment isoler son logement pour éviter d'entendre...
La loi prévoit que la propriété du terrain emporte légalement la propriété de ce qu’il y a dessus.
Que faire si un voisin construit avec vos matériaux/ sur votre terrain ?
R : La loi prévoit que la propriété du terrain...
Tout le monde peut agir en justice dans la copropriété, mais toutefois à des titres bien différents.
Copropriété : qui peut agir en justice ?
R : Tout le monde peut agir en justice dans la...
Afin de concilier les droits de chaque copropriétaire avec la destination de l’immeuble, la loi du 10 juillet 1965 prévoit que d’office, la collectivité...
Syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété : quelle différence ?
R : Afin de concilier les droits de chaque copropriétaire...
Le règlement de copropriété, rendu obligatoire par la loi du 10 juillet 1965 pour toute copropriété d’immeubles bâtis, est une charte élaborée et votée...
Le règlement de copropriété en détail
R : Le règlement de copropriété, rendu obligatoire...
La copropriété des immeubles bâtis est régie par la loi du 10 juillet 1965.
Règlement de copropriété : quels sont les droits du copropriétaire d’un appartement ?
R : La copropriété des immeubles bâtis est régie...
Lorsqu’un propriétaire dont le terrain (ou « fonds ») est enclavé, c’est-à-dire qu’il n’a pas d’accès à la voie publique ou que celui-ci est insuffisant,...
Comment mettre en place un droit de passage ?
R : Lorsqu’un propriétaire dont le terrain (ou...
« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue […] (art.
Un voisin peut-il exiger le droit de passage par chez vous pour accéder à sa maison ?
R : « La propriété est le droit de jouir et disposer...
Créer une « ouverture » dans le mur de son jardin est tout à fait envisageable dans la mesure où un propriétaire a « […] le droit de jouir et disposer...
Peut-on librement créer une ouverture dans le mur de son jardin ?
R : Créer une « ouverture » dans le mur de son...
Il ressort de l’article 544 du code civil que la propriété que l’on a sur un terrain (ou « fonds ») permet à celui qui la détient d’y faire ce que bon...
Peut-on planter sur son terrain comme on veut ?
R : Il ressort de l’article 544 du code civil...
Chaque propriétaire peut contraindre son voisin à se clôturer dans l’intérêt public des relations de bon voisinage ;
Clôture forcée et mur mitoyen : quels sont les devoirs des propriétaires ?
R : Chaque propriétaire peut contraindre son...
Le bornage sert à déterminer la limite horizontale séparant deux terrains (ou « fonds ») contigus.
L'action en bornage des terrains limitrophes
R : Le bornage sert à déterminer la limite horizontale...
Devant l’insuffisance des lois censées favoriser de bonnes relations de voisinage, les tribunaux ont créé le « trouble anormal du voisinage » pour appréhender...