À ce jour, aucune loi ne réglemente l'utilisation d'un barbecue. © Peera, Adobe Stock
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Grillades, barbecue, plancha : quelle est la réglementation à respecter ?

Question/RéponseClassé sous :Voisinage , barbecue , fumée de barbecue

Avec les beaux jours qui arrivent, barbecues et planchas sont de sortie. Si la réalisation de grillades entre amis est un véritable moment convivial, soyez vigilants, ce petit plaisir peut s'avérer dérangeant pour le voisinage. Il convient donc de respecter quelques règles pour éviter d'éventuels conflits.

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Un barbecue est un appareil de cuisson à combustion rapide installé en extérieur pour y faire cuire des aliments divers comme de la viande, du poisson ou des légumes. Il peut fonctionner à l'énergie électrique, au gaz ou, plus communément grâce à la combustion de charbon de bois.

Une plancha se différencie du barbecue dans sa cuisson, plus rapide et homogène en raison de sa chaleur diffuse, mais aussi dans sa présentation. Il s'agit d'un appareil équipé d'une plaque de métal qui permet de faire cuire une multitude d'aliments, même délicats comme des œufs ou des fruits. Certains modèles de plancha peuvent fonctionner au charbon.

Pavillon vs copropriété : les règles relatives aux appareils de cuisson en extérieur diffèrent-elles ?

Il n'existe à ce jour aucune loi qui réglemente l'installation d'un barbecue ou d'une plancha chez soi que vous habitiez en copropriété ou dans un pavillon indépendant. Le Code de l'urbanisme ne prévoit aucune disposition relative à l'utilisation d'un appareil de cuisson en extérieur. Il est cependant conseillé de limiter leur usage pour éviter les troubles du voisinage.

Néanmoins, les communes, lotissements ou syndics de copropriété peuvent codifier leur utilisation via un règlement inhérent à tous les habitants. Il est donc opportun de vérifier l'existence de ce type de charte avant de vous lancer dans l'organisation d'un barbecue !

Il est également possible que certaines municipalités ou préfectures décident d'établir des arrêtés. En effet, la période estivale est propice aux barbecues mais malheureusement aussi aux départs de feu en raison de braises mal maîtrisées et d'un climat sec. La mise en marche de barbecues électriques ou à gaz étant, de toute évidence, exempts de ce type de clauses.

La règle d'usage et de sécurité veut qu'il n'existe aucun obstacle dans un périmètre de 1,5 mètre autour du barbecue ou de la plancha. Enfin, il est fortement conseillé d'éteindre les braises dans votre barbecue ou votre plancha fonctionnant au charbon de bois avec de l'eau lorsque la cuisson est terminée !

Fumées et odeurs issues de barbecues et planchas ne sont pas considérées comme un fait de voisinage anormal. © jackfrog, Adobe Stock

En quoi barbecues et planchas peuvent troubler le voisinage ?

Les barbecues et planchas alimentés au charbon de bois sont les plus communs et bien plus souvent montrés du doigt que les modèles au gaz ou à l'électricité. La raison est due au fait que ces appareils génèrent des nuisances olfactives qui peuvent incommoder le voisinage, notamment s'ils ont trop souvent lieu. S'ils sont occasionnels, les fumées et odeurs émanant de barbecues ne sont pas considérées comme étant un fait de voisinage anormal.

Une des conséquences collatérales de l'utilisation d'un barbecue reste les nuisances sonores, associées à l'organisation d'un barbecue et à la convivialité qui l'accompagne.

Que faire dans le cas de nuisances dues aux barbecues et planchas ?

Pour que des nuisances soient considérées comme telles, la justice française considère qu'elles doivent s'appuyer sur certains critères. En effet, pour les démontrer, le site officiel de l'administration française annonce qu'il est nécessaire de mettre en avant :

  • la fréquence et la durée du trouble ;
  • son intensité ;
  • le moment où il advient (le jour ou la nuit) ;
  • le lieu du trouble : zone urbaine ou rurale, zone d'activité ou résidentielle ;
  • le respect de la réglementation en vigueur.

Si ces critères démontrent que le trouble généré par l'utilisation d'un barbecue est anormal, engager certaines démarches peut s'envisager.

La procédure la plus arrangeante reste une conciliation à l'amiable pour estimer quelle solution est plausible. Si aucune entente n'est possible, un courrier recommandé avec une mise en demeure peut être envoyé. Sans réaction, le syndic de copropriété, la mairie ou un conciliateur de justice peut être saisi.

L'autre solution est l'action en justice pour demander des dommages et intérêts. Il faut néanmoins savoir que cette démarche reste longue et coûteuse !

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