À partir de 80 dB, les bruits deviennent dangereux. Entre 100 et 130 dB, le seuil de la douleur est atteint. © trouverlocation.com

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Nuisances sonores : que dit la loi ?

Question/RéponseClassé sous :Voisinage , loi , bruit

Le bruit affecte le plus grand nombre d'entre nous, quelle que soit sa provenance. En ville, c'est même l'un des principaux motifs de plainte. La législation est claire à ce sujet, il n'y a pas d'heures légales pour tapager. Mais une certaine tolérance peut exister.

La lutte contre le bruit fait l'objet d'une abondante production législative. Pas moins de six textes de loi s'en sont saisis (voir Service-Public.fr/Troubles de voisinage : bruits de comportement/Textes de référence).

Si les autorités publiques ne peuvent intervenir directement sur les bruits du trafic routier ou aérien, par exemple, il n'en va pas de même pour les « troubles de voisinage ». Ces nuisances réglementées par le Code de la santé publique ou le Code de l'environnement constituent des infractions passibles de lourdes sanctions : amendes, confiscations, fermetures administratives, voire emprisonnement.

Les troubles de voisinages : trois catégories

Un large éventail de bruits potentiellement punissables classés dans trois catégories :

  • les bruits de comportement : aboiements, cris humains, outils de bricolage ou de jardinage, équipements ménagers (aspirateur, machine à laver), générateurs d'énergie (éolienne, pompe à chaleur), TV-hifi... ;
  • les bruits d'activités : générés par des ateliers, commerces, discothèques, industries, manifestations culturelles ou sportives... ;
  • les bruits de chantiers.

La législation fait un distinguo entre troubles normaux (occasionnels) et anormaux (intensifs, prolongés ou répétitifs). Les seconds sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine. Dès que l'infraction est constatée par un agent assermenté, elle tombe sous le coup de la loi. Et ce, qu'elle ait eu lieu avant ou après 22 heures !

Une tondeuse à gazon émet de 85 à 95 dB, selon le type de motorisation (électrique ou thermique) et le niveau de gamme du modèle. Les tondeuses robots sont plus silencieuses : entre 60 et 70 dB. © John Deere

À retenir

Les dispositions réglementaires fixent des valeurs admissibles « d'émergence » correspondant à une augmentation temporaire du niveau sonore ambiant. Exemple, en limite de propriété, le maximum accepté est de 70 dB (A) le jour et de 60 dB (A) la nuit. Un dépassement ponctuel de 3 à 5 dB (A) est toléré dans des cas précis. 

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