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Trouble anormal du voisinage : comment le définit-on ?

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Bruit ou odeurs pestilentielles… où commence le trouble anormal de voisinage ? © Fotolia

Devant l'insuffisance des lois censées favoriser de bonnes relations de voisinage, les tribunaux ont créé le « trouble anormal du voisinage » pour appréhender toutes les nuisances anormalement causées par un voisin. Objectif : punir le comportement abusif du voisin dans la jouissance qu'il a de sa maison en générant par exemple des bruits insupportables à toute heure de la journée ou des odeurs pestilentielles de cuisine...

Pour engager la responsabilité du voisin indélicat en justice il faut trois éléments :

  • Un trouble anormal du voisinage. Les troubles peuvent émaner directement du voisin, de son locataire (sans que celui-ci puisse craindre en retour de voir son bail résilié) ou ceux d'une entreprise qui effectue des travaux pour son compte... Il ressort des décisions de justice rendues de ce chef  que l'anormalité du trouble est caractérisée chaque fois qu'il est jugé « excessif », rarement parce qu'une faute aura été commise ou parce qu'une règle impérative (règlement de copropriété...) n'aura pas été respectée. Son caractère excessif va se déduire d'éléments tels que la répétition, l'intensité et le contexte dans lequel intervient le trouble, le tout analysé au cas par cas. Aussi, les qualités intrinsèques de la victime du trouble (âge, sexe...) sont prises en compte ;
  • Avoir subit un préjudice moral, matériel, physique... ;
  • Ce préjudice est la résultante du trouble anormal.

Ces trois conditions réunies, le voisin peut être condamné à la réparation en nature du dommage ou au paiement de dommages et intérêts.

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Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences