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Comment sont imposés les intérêts générés par les placements ?

Question/RéponseClassé sous :Finances , Impôts , fisc
Quelle que soit la nature des placements (livret d’épargne, dépôts en banque, obligations…), ils sont soumis à l’impôt sur le revenu. © Fotolia

Quelle que soit la nature de vos placements (livret d'épargne, dépôts en banque, obligations...), ceux-ci sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu, outre les contributions sociales au taux de 12,30 % (dont 8,20 % de CSG, 0,50 % de CRDS, 2,20 % de prélèvements sociaux et 1,40 % de contributions additionnelles, taux en vigueur au 1er janvier 2011).

La soumission des intérêts de placements à la progressivité de l'impôt sur le revenu peut donc être très élevée pour les contribuables les plus aisés, puisque pour la tranche d'imposition la plus élevé de l'impôt sur le revenu (41 % en 2011), le prélèvement global (impôt + cotisations sociales) atteint 53,30 % !

Toutefois, les contribuables peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire dit « libératoire » au taux de 31,30 % (dont 19 % d'impôts pour l'année 2011 auxquels s'ajoutent 12,30 % de cotisations sociales), même si les intérêts sont versés depuis un autre pays membre de l'Union européenne. Ainsi les intérêts échappent à la progressivité de l'impôt par l'application de ce taux immédiatement sur les intérêts générés par les placements au cours de l'année.

Le prélèvement est alors effectué à la source par l'établissement financier qui assure le paiement des intérêts, tandis que le contribuable épargnant reçoit un versement de ses intérêts net d'impôts correspondant à 68,70 % des intérêts bruts auxquels il a droit. En fin d'année, ce dernier reçoit de l'établissement financier un récapitulatif détaillant les opérations pour lesquelles le prélèvement libératoire a été effectué.

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Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences