Le chèque étant un moyen de paiement instantané, son paiement est garanti dès sa remise puisqu'il suppose l'existence préalable d'une provision suffisante, disponible et irrévocable. Ainsi, la personne qui remet un chèque pour payer une dette, est certaine que son compte est suffisamment approvisionné, sans pouvoir ultérieurement faire opposition au paiement.
Les différentes garanties pour le paiement d'un chèque
Mais pour se prémunir contre l'aléa d'un chèque « sans provision », on peut exiger des « garanties » supplémentaires :
- le visa, simple mention apposée sur le chèque - daté et signé - par la banque pour constater l'existence de la provision à cette date ;
- la certification du chèque qui par marquage indélébile, appose sur le chèque une date, un montant et la désignation de la banque pour établir l'existence de la provision au jour de la certification tout en contraignant au blocage de la provision pendant huit jours ;
- le chèque de banque qui est tiré par une banque sur elle-même. Il doit être présenté au paiement dans le délai d'un an et huit jours, période durant laquelle la provision est bloquée ;
- l'aval qui n'est autre que le fait de se porter caution solidaire du paiement du chèque par simple apposition d'une signature sur le recto ou par acte séparé. Ainsi, l'avaliseur est tenu au même titre que celui qui émet le chèque, du transfert de son paiement.
Enfin, il est des chèques que la banque a l'obligation de payer, comme ceux dont le montant est inférieur ou égal à 15 € s'ils sont établis sur une formule de chèque de la banque et non sur papier libre.
Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences