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Baisse des revenus : comment le fisc en tient-il compte ?

Question/RéponseClassé sous :Finances , Impôts , déclaration de revenus
Des déficits (en location par exemple) peuvent réduire les impôts. © Fotolia

Le fisc appréhende le revenu global (salaires, loyer, plus-values suite à la vente d'un bien de valeur...) encaissé au cours de l'année par un contribuable pour déterminer son imposition. Une « mauvaise » année se caractérise généralement par une baisse de revenus, ce qui peut générer une baisse d'impôt. Parfois l'année est si mauvaise qu'elle est négative lorsque les charges sont plus importantes que les rentrées d'argent. On parle alors de déficit global. Ce dernier est reportable d'une année sur l'autre sur ses résultats globaux pendant cinq ans.

Lorsqu'on constate une « mauvaise année » dans une catégorie de revenus, les revenus fonciers par exemple, on parle de déficit catégoriel. La somme des déficits catégoriels va venir en diminution des autres revenus (s'il y en a) du contribuable, ces derniers dégageant un résultat positif. Si ces déficits catégoriels sont importants au point de dégager un résultat global négatif, on est face à un déficit global.

Tous les déficits catégoriels ne sont pas imputables sur le résultat global : c'est notamment le cas des revenus fonciers dont les déficits ne sont reportables sur des revenus fonciers que pour la part excédant 10.700 € par an et ce, pendant dix ans seulement comme pour les moins-values mobilières (contre six ans en principe). Parfois, le report du déficit est interdit, tel est le cas des moins-values immobilières que se soit sur le résultat global ou catégoriel.

Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences