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Prestation compensatoire : peut-on modifier le montant ?

Question/RéponseClassé sous :Mariage , divorce , pension
La prestation compensatoire peut être révisée selon les évolutions des sitiuations. © Fotolia

La prestation compensatoire vise à compenser une disparité dans les conditions de vie d’un époux engendrée par le divorce. Elle a donc un caractère forfaitaire et son montant est en principe fixé de manière définitive.

Ce n’est que dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel (ou lorsqu’en cours d’instance de la procédure de divorce pour un autre motif, les époux choisissent d’établir une convention), où il appartient aux époux de fixer dans la convention organisant les effets du divorce le montant de la prestation compensatoire, qu’il est possible d’en prévoir la révision automatique par une clause. À défaut, seule une nouvelle convention peut permettre de la réviser.

Dans les autres cas de divorce, et lorsque les époux n’ont pris aucune disposition conventionnelle sur la possibilité de réviser la prestation compensatoire, la loi était jusqu’à très récemment inflexible. Pourtant, tenant compte des incertitudes économiques (chômage…) et des recompositions familiales avec naissance de nouveaux enfants d’un nouveau conjoint, la loi est devenue plus souple en admettant la révision des prestations compensatoires versées sous forme de rente. En effet, si un changement important dans les ressources ou les besoins des parties le justifie, la prestation compensatoire peut être révisée sur autorisation du juge. La révision prend la forme d’une suspension ; d’une suppression ; d’une modification de son montant à la baisse uniquement ; d’une substitution à la rente d’un capital.

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Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences