Voici les principaux changements qui interviennent au 1er janvier au chapitre de la vie pratique. Ils concernent d'une façon générale, le développement durable : les différentes aides en faveur de la rénovation des logements, du leasing social, de l'économie circulaire ; mais également le Smic et l'emploi, la voiture et le permis de conduire, le prix du timbre et le PEL, les violences intrafamiliales et… les munitions.
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Hausse du Smic, les ados à 17 ans seuls au volant et des cartouches de fusil chez les buralistes... Tour d'horizon de ce qui change au 1er janvier 2024.
Revalorisation du Smic et du salaire de base dans la fonction publique
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de façon automatique de 1,13 % du fait de la hausse des prix. Il passe de 1 383,08 euros nets mensuels à 1 398,69 euros, soit une augmentation de 15,61 euros nets par mois. Le salaire de base des agents publics est, quant à lui, revalorisé de cinq points d'indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d'environ 25 euros bruts.
Des changements pour MaPrimeRénov'
Le dispositif MaPrimeRénov' est recentré sur les rénovationsrénovations d'ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnosticdiagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d'isolation et un de ventilationventilation.
L'aide à l'installation de pompes à chaleurpompes à chaleur air-eau ou géothermiques, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, passe de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.
Lancement du dispositif MaPrimeAdapt’
Elle permet aux plus de 70 ans et aux personnes handicapées de bénéficier d'une aide pour réaliser des travaux d'adaptation de leur logement, par exemple le remplacement de la baignoirebaignoire par une douche de plain-pied ou l'installation d'un monte-escalier électrique. Cette prime peut financer 50 ou 70 % des travaux, selon les ressources du demandeur.
Panneaux solaires obligatoires sur certains parkings
Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d'entreprise de plus de 500 m2 doivent être ombragés par des arbresarbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1 500 m2 sont aussi concernés.
Les stages en lycée professionnel sont indemnisés
Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).
Pôle emploi change de nom
Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail avec nouveau logo à la clef. Prévu par la loi « plein emploi », France Travail est censé permettre une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi.
La conduite à 17 ans
Les jeunes âgés de 17 ans révolus pourront conduire dès l'obtention de leur code de la route et de leur permis B. Il était précédemment possible d'obtenir son permis de conduire à 17 ans en conduite accompagnée.
Des contraventions pour excès de vitesse
Les excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, jusqu'ici sanctionnés du retrait d'un point sur le permis de conduire et d'une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront désormais uniquement sanctionnés par contravention.
Leasing social
Le gouvernement finance une offre de location de voiture électriquevoiture électrique (neuve ou d'occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location de leasing social est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15 400 euros par an (par part). Elle est réservée dans un premier temps aux « gros rouleurs », qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8 000 kilomètres par an.
ZFE
À Strasbourg, Lyon et Grenoble, les véhicules classés Crit'Air 4 (voitures diesel d'avant 2006, deux-roues d'avant juillet 2004) ne peuvent plus circuler en pleine journée, en semaine, dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Aides pour l'achat de vélos d’occasion
Les aides à l’achat pour les vélos s'ouvrent aux vélos d’occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40 % du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3 000 euros selon les types de vélo.
Reprise des pneus
Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu'à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d'achat de nouveau pneupneu.
Le « bonus réparation » est plus avantageux
Faire réparer l'écran de son portable cassé accidentellement donne droit à une ristourne de 25 euros. Le réparateur doit être labellisé « QualiRépar ».
Le « bonus réparation » est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l'aspirateuraspirateur, 60 euros pour le téléviseur.
Tri des déchets organiques
Les collectivités territoriales devront mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchetsdéchets verts, déchets alimentaires). Elles peuvent les collecter en porteporte-à-porte, installer des points d'apport volontaires ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité.
Reprise gratuite des déchets du bâtiment
Depuis le 1er mai 2023, les plus grands magasins de matériaux de constructionconstruction reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. À compter du 1er janvier, les métauxmétaux, boisbois et plastiques peuvent être apportés en mélange.
Prime au logement de 5 000 euros en zone rurale
Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers à trouver un toittoit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5 000 euros par logement.
Du « durable » à la cantine
Obligation pour toute la restauration collective de servir au moins 50 % de produits « durables » ou sous label officiel de qualité et d'origine, dont au moins 20 % de produits en agriculture biologique.
Plus d'emballage plastique pour les fruits et légumes
Si les cerisescerises, endivesendives, salades, champignonschampignons, fraisesfraises ou graines germées bénéficient d'une dérogation, l'ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kilo ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.
Hausse du timbre
Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3 %. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 euro, soit une hausse de plus de 11 %.
Munitions dans les bureaux de tabac
Les buralistes pourront vendre des munitions de catégorie C (pour les chasseurs principalement) et D (munitions variées dont l'acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet.
Revalorisation du taux du PEL
Le taux de rémunération des nouveaux plans d'épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier passe à 2,25 %, contre 2 % actuellement.
Violences intrafamiliales
Tribunaux et cours d'appel sont dotés d'un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales » pour mieux articuler les procédures pénales, à l'égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles -- instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d'une femme en danger ou de statuer sur l'autorité parentale.
par Futura avec ETX Daily Up
le 2 janvier 2024
