Fin du plastique à usage unique, interdiction de détruire les invendus, création du principe pollueur-payeur... Place aux recycleries et aux ressourceries, à la vente en vrac ! Et adieu, cher ticket de caisse... Voici quelques unes des principales mesures du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire que le Parlement doit adopter jeudi.
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire va être présenté jeudi au Parlement. S'inscrivant dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004, il comporte une série de mesures qui visent à accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. L'objectif est de faire passer le pays d'une économie linéaire à une économie circulaire. La chasse au plastique est ouverte, le principe du pollueur-payeur verra le jour, et le bon vieux ticket de caisse disparaîtra...
Objectifs chiffrés
- Le texte inscrit dans la loi l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025 ;
- Il vise l'interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040 ;
- Il ambitionne une réduction de 50 % d'ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues.
Création de filières pollueur-payeur
La création d'une série de nouvelles filières pollueur-payeur (REP) va exiger des professionnels qu'ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. À compter de 2022 pour les matériaux de construction (BTP), jouets, articles de sports et de loisirs, articles de bricolage et de jardinage ; et dès 2021, pour les mégots, puis en 2024, pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.
Les dépôts sauvages de déchets seront sanctionnés d'une amende forfaitaire de 1.500 euros.
Chasse au plastique
La fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods, est prévue au plus tard le 1er janvier 2023. Fini aussi le plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants.
- Interdiction de tous les produits fabriqués à base de plastique « oxodégradable » qui, en se fragmentant, participe à la pollution des océans.
- Interdiction à compter du 1er janvier 2021 de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public (plus de 300 personnes).
- Interdiction progressive des microplastiques « intentionnellement ajoutés » dans les cosmétiques, détergents, produits d'entretien ou dispositifs médicaux d'ici à 2027, afin de lutter contre ces particules qui polluent les océans.
Information du consommateur
- Indice de « réparabilité » pour les équipements électriques et électroniques, sur le modèle de l'étiquette énergie. Il permettra au consommateur de savoir si le produit est facilement réparable ou non.
- Obligation d'informer sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et biens d'ameublement.
Invendus et réemploi
Le texte interdit la destruction d'invendus non alimentaires neufs et crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage. Pour les produits de première nécessité, notamment d'hygiène, le recyclage est interdit et le don obligatoire.
Création d'un fonds de réemploi à hauteur de 30 millions d'euros destinés aux recycleries, ressourceries et autres structures de l'économie solidaire, voire aux entreprises privées, sous condition.
Développement du vrac
Le projet de loi favorise la vente en vrac et prévoit que tout consommateur « peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté ».
Consigne... en pointillé
Alors que le gouvernement souhaitait mettre en place initialement une consigne pour les bouteilles plastique, il laisse finalement aux collectivités jusqu'en 2023 pour tenter de montrer qu'elles peuvent améliorer la collecte des bouteilles, sans passer par la consigne. Dans le cas contraire, le gouvernement « définira la mise en œuvre » d'une consigne après concertation. En attendant, des expérimentations sont possibles dans les territoires volontaires.
Tri sélectif
Le texte veut généraliser la signalétique sur le geste de tri, via le logo « Triman », avec des règles écrites expliquant clairement dans quelle poubelle l'emballage ou le produit doit être jeté.
Il vise à harmoniser la couleur des poubelles sur l'ensemble du territoire d'ici le 31 décembre 2022 : jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets ; gris pour les ordures ménagères.
Médicaments à l'unité
Le projet de loi ouvre la voie à la délivrance de certains médicaments à l'unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022, laissant toutefois la liberté aux pharmaciens de le faire ou non.
Perturbateurs endocriniens
Les fabricants devront mettre en ligne et en « open data » (exploitable sur le net) des informations sur la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits. Le pouvoir réglementaire pourra imposer aux fabricants de certains produits contenant des perturbateurs endocriniens d'apposer un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes ».
Tickets de caisse
Fin de l'impression systématique des tickets de caisse, sauf demande expresse du client. Seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l'horizon du 1er janvier 2022.
Le centre de recyclage de la verrerie L’usine de verrerie d’OI de Béziers tourne 24h/24 et produit un million de bouteilles par jour (350 millions par an) avec un seul four qui est capable de produire 450 tonnes de verre en fusion par jour. Son centre de recyclage, Ipaq, reçoit de 350 à 600 tonnes de verre par jour et fournit du calcin pour les emballages en verre (120.000 tonnes) et pour la production de fibres de verre isolantes (30.000 tonnes). © G. Macqueron, Futura-Sciences
Le tri à caméra Ce tri optique utilise les différences de longueur d’onde du verre d’emballage, qui est recyclé, et du verre infusible (qui ne fond pas) de la vaisselle, des vitres, etc. pour séparer ces deux types de verre. Le verre infusible provoquerait des inclusions dans le verre et le fragiliserait. Ce tri à caméra permettrait, si besoin, de trier le verre selon sa couleur pour produire ensuite du verre incolore et du verre coloré. © G. Macqueron, Futura-Sciences
Le verre prêt à être recyclé Ces fragments de verre débarrassés de toutes leurs impuretés forment le calcin qui sera fondu dans la verrerie. Au total, 7 % de ce qui a été collecté par le tri sélectif a été éliminé. Le calcin constitue 70 à 90 % de la matière première d’une verrerie, à laquelle s’ajoute 10 à 30 % de matière première d’origine locale (silice, chaux, soude). © G. Macqueron, Futura-Sciences
Une qualité très contrôlée En sortie du traitement, un laboratoire prélève 8 à 10 kg de verre toutes les 5 minutes pour vérifier sa qualité. Si elle est satisfaisante (pureté, diamètre), il est envoyé par bande transporteuse à la verrerie, sinon, il subit à nouveau un cycle de tri. © G. Macqueron, Futura-Sciences
Livraison automatique du calcin Les structures obliques sont des bandes transporteuses qui amènent le calcin directement au four (la grosse structure à gauche, avec sa cheminée). Béziers est le seul site de France où le centre de recyclage est directement relié à la verrerie par une bande transporteuse. Ce système de convoyage automatique économise l’emploi d’une vingtaine de camions par jour. © G. Macqueron, Futura-Sciences
Le filtre à poussière Dans le four, dont les extrémités sont chauffées alternativement par un mélange de fioul et de gaz, 1,20 mètre de verre en fusion bouillonne à 1.550°C. La présence du calcin diminue le point de fusion des éléments et évite le rejet de 460 kg de CO2 par tonne de calcin utilisée. Les fumées du four sont purifiées par un titanesque filtre à poussières, haut comme un immeuble de 5 étages. La chaleur des fumées est récupérée et réinjectée dans le four, de même que les poussières captées par le filtre. © G. Macqueron, Futura-Sciences
Le moulage des bouteilles Le premier moule, l’ébaucheur forme la bague (le goulot de la bouteille) et l’ébauche par pression (procédé pressé soufflé) ou soufflage (procédé pressé soufflé). Après retournement, l’ébauche (visible à droite, au fond) passe dans un second moule, le finisseur (visible au centre), qui donne sa forme finale à la bouteille. © G. Macqueron, Futura-Sciences
Une armée de bouteilles La bouteille est emmenée sur un tapis roulant jusqu’à un four de recuisson. En effet, le verre a subi un refroidissement rapide et inégal entre l’extérieur et l’intérieur de la bouteille qui a créé en son sein des contraintes et des tensions qui la fragilisent fortement. Au cours de la recuisson à 650°C, qui dure 1h 30, le verre n’est pas assez mou pour se déformer et les contraintes peuvent s’annuler. Le refroidissement est alors progressif. À la sortie du four de recuisson, les bouteilles n’ont plus qu’à subir un traitement de surface pour éviter de se rayer en frottant les unes contres les autres. © G. Macqueron, Futura-Sciences
Les bouteilles s’enchainent et se ressemblent Les lots de bouteilles sont reconnus par la lecture de leur « code-barres » : à leur base, il y a des petits picots de verre qui informent les systèmes informatiques de la provenance des bouteilles (machines de fabrication, lots). Regardez attentivement vos bouteilles, vous les verrez. © G. Macqueron, Futura-Sciences
