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Principe pollueur-payeur

DéfinitionClassé sous :développement durable , Pollution , polluant
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères relève du principe pollueur-payeur. © Richard Masoner CC by-sa 2.0

Adopté en 1972 par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et en 1986 par la CEE, le principe pollueur-payeur (PPP) est un principe économique qui vise à internaliser dans l'économie les coûts environnementaux cachés (externalités).

Ce principe stipule que les coûts de prévention, de réduction de la pollution, de dépollution et de restauration doivent être supportés par le pollueur à l'origine du sinistre.

Les limites du principe pollueur-payeur

Le principe pollueur-payeur a cependant des limites :

  • tout d'abord, il faut être capable d'évaluer le coût économique des dégradations environnementales, ce qui est loin d'être évident ;
  • ensuite, il y a la difficulté d'identifier le responsable, comme l'ont montré par le passé les exemples des marées noires où capitaine de pétrolier, propriétaire et affréteur se renvoyaient la balle ;
  • enfin, le coût environnemental peut dépasser les capacités de paiement du pollueur. Dans ce cas, d'autres mécanismes comme les assurances ou la solidarité nationale doivent se substituer au pollueur.

Les applications du principe pollueur-payeur

Dans son application, le principe pollueur-payeur prend de nombreuses formes telles que des normes, des redevances et des taxes (taxes pigouviennes), des assurances, des marchés de quotas ou encore des dommages et intérêts suite à une action en justice.

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