Alors que la COP28 se tient actuellement à Dubaï et que, dans leurs grandes lignes, les décisions semblent déjà ne pas s'orienter vers une réduction des énergies fossiles, il y a eu malgré tout durant cette année quelques avancées majeures en matière de protection de la biodiversité et de l'environnement. Cinq sont particulièrement importantes et concernent la haute mer et les récifs coralliens, les forêts tropicales et l'Amazonie, des lois sur la restauration de la nature adoptées par l'UE et des statuts juridiques accordés aux tortues et requins en en Nouvelle-Calédonie.
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L'année 2023 marque la signature de plusieurs accords internationauxaccords internationaux et de lois en faveur de la lutte contre la crise climatique et de la protection de l'environnement. En voici le bilan à l'occasion de la COP28 qui se déroule à Dubaï du 30 novembre au 12 décembre.
12 milliards de dollars pour préserver les coraux
Début octobre, la coalition internationale « Initiative internationale pour les récifs coralliens » (ICRI) composée de 45 pays a annoncé officiellement son engagement de lever 12 milliards de dollars (11,3 milliards d'euros) de fonds publics et privés d'ici à 2030 pour préserver et restaurer les récifs coralliens. Baptisé Coral reef breakthrough, le projet prévoit de restaurer environ 10 500 km2 de récifs, ainsi que « d'assurer l'avenir » d'au moins 125 000 km2 de récifs coralliens tropicaux en eaux peu profondes.
Huit pays sud-américains s'unissent pour lutter contre la déforestation de l'Amazonie
Début août, huit pays se sont réunis à Belém (Brésil), à l'initiative du président Lula da Silva. Le sommet s'est achevé par la signature d'un accord ambitieux entre le Brésil, la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou, le Guyana, le Suriname et le Venezuela, pour lutter contre la déforestation en Amazonie. Le 23 novembre, le nouveau chef d'État brésilien a indiqué son intention de proposer la création d'un fonds international pour la préservation des forêts tropicales, dont les grandes lignes devraient être présentées lors de la COP28.
Adoption du premier traité mondial sur la haute mer
Le 19 juin, les États membres des Nations unies ont procédé à un vote historique : le premier traité de protection de la haute mer. Ce texte ambitieux vise à protéger les eaux internationales, notamment avec la création d'aires marines protégées dans ces eaux internationales qui font actuellement l'objet de seulement 1 % de mesures de conservation.
Le Parlement européen instaure une loi pour restaurer la nature
Le 12 juillet dernier, la loi sur la restauration de la nature a été adoptée par 324 députés (contre 312 voix et 12 abstentions), réunis au Parlement européen (Strasbourg). Conformément à un accord entre le Parlement européen et les États membres de l'UE conclu à la mi-novembre, le dispositif prévoit notamment de restaurer au moins 30 % des surfaces terrestres et marines dégradées d'ici à 2030, 60 % d'ici à 2040 et 90 % d'ici à 2050.
La Nouvelle-Calédonie donne des droits aux tortues de mer et aux requins
Le 29 juin, la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie a fait parler d'elle pour une mesure législative emblématique et forte en matièrematière de droits de la nature : accorder des droits juridiques aux tortues marines et aux requins. Plus précisément, les tortues et les requins de cette province pourront bénéficier du statut d'entité juridique naturelle. Leur cause pourra être plaidée devant les tribunaux administratifs et judiciaires de Nouvelle-Calédonie en première instance (les appels se feront à Paris), par le biais de porteporte-parole d'associations de défense des animaux et de l'environnement ou directement par le président des îles Loyauté.
Le saviez-vous ?
Attribuer une entité juridique à un fleuve, à une forêt, à des montagnes ou à des animaux, c’est le principe des « Droits de la nature », concept juridique déjà appliqué dans plusieurs régions du monde comme l'Amérique du Sud ou l'Asie, mais encore émergent en Europe. L'objectif est de considérer ces écosystèmes comme des citoyens, c’est-à-dire bénéficiant de droits juridiques visant à assurer leur protection. En 2021, le fleuve Tavignanu situé en Haute-Corse a fait l'objet d'une déclaration des droits de la nature à l'initiative du collectif corse La Coalition afin de protéger le deuxième plus grand fleuve de Corse d’un projet d'enfouissement de déchets.
De son côté, la Nouvelle-Calédonie octroie désormais des droits juridiques aux tortues marines et aux requins. Plus précisément, les tortues et les requins de cette province pourront bénéficier du statut d'entité juridique naturelle.
Les captures et mises à mort seront désormais proscrites dans cette province, tout comme la tentative de nuire à ces animaux ou à leur habitat. Selon son stade de gravité, le préjudice porté à l'un de ces animaux pourra être qualifié de délit d’écocide, sanction la plus sévère en termes de droit pénal environnemental français, en vigueur depuis 2021. Si le statut d’entité naturelle juridique a d’abord été attribué aux tortues marines et aux requins, animaux totems de la culture kanak, d’autres pourraient peut-être prochainement rejoindre la liste.
par Futura avec ETX Daily Up
le 4 décembre 2023
