Maison

Quel bilan tirer de la loi du 28 juin 2006

Dossier - La radioactivité dans la maison
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Depuis quelques années, la radioactivité dans l’habitat est au cœur de préoccupations nationales et internationales. D’où vient-elle ? Qu’est-ce qui la distingue ? Comment pénètre-t-elle dans les maisons ? Quels sont les risques sanitaires et les moyens de s’en protéger ? Enquête sur un sujet d’actualité solidement étayée et complétée d’interviews de spécialistes.

  
DossiersLa radioactivité dans la maison
 

Quel bilan tirer de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion des matières et déchets radioactifs ?

IRSN (Didier Gay)

Hormis la question des stériles miniers et la réflexion évoquée précédemment sur le recyclage de bétons et ferrailles, les liens entre la loi de 2006 et la thématique du dossier n'apparaissent pas clairement. Pour ce qui est des stériles : la loi prévoit un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Jaquette de l’étude réalisée en 2011/2012 à l’initiative de la Mission de santé publique de la ville de Nantes. © Ville de Nantes

La 3ème édition de ce plan (PNGMDR 2013-2015) et son décret d'application (2013-1304 du 27 décembre 2013, article 8) prévoient le recensement par Areva des lieux de réutilisation de stériles miniers dans le domaine public. Pour ce qui est de la réflexion sur le recyclage, elle est abordée à la question 2.