Avec les appareils numériques, la consommation des ressources va doubler d’ici 2024. © Maksym Yemelyanov
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Une nouvelle loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Sensibiliser les plus jeunes aux enjeux environnementaux des outils numériques et les ingénieurs à l'écoconception : deux mesures phares de la nouvelle loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

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De 2 % actuellement, l'impact du numérique pourrait passer à 7 % des émissions de gaz à effet de serre en France en 2040, soit 24 millions de tonnes équivalent carbone. Ces chiffres, issus du rapport de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, mettent en lumière l'urgence d'instaurer une vraie stratégie publique transversale pour que les gains environnementaux induits par la transition écologique ne soient pas vains.

D'où l'intérêt de la promulgation le 15 novembre 2021 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France qui, si elle est critiquée par certains de ne pas aller assez loin dans ses intentions, posent quelques bases fondamentales.

La sobriété numérique dans les programmes scolaires

Première mesure phare : l'éducation. Comme le soutenaient de nombreuses voix, comme celle de Florent Ducos, de 50 Partners Impact, ou encore de Maxime Loubar, de Wyes, la sensibilisation à la sobriété numérique doit s'apprendre dès le plus jeune âge. Les trois premiers articles du texte modifient donc le Code de l'Éducation pour inclure une sensibilisation aux enjeux environnementaux des outils numériques et à la sobriété numérique.

Cela concerne les élèves du primaire et du secondaire, pour lesquels une formation sur le numérique existe déjà, mais aussi les étudiants des cursus d'ingénieur, qui suivront à partir de la rentrée 2022 « un module relatif à l'écoconception des services numériques et à la sobriété numérique ». Reste à en définir le contenu, tant le champ de l'écoconception est large pour réduire la quantité des ressources informatiques, du green code à la fin des bloatware, ces logiciels préinstallés qui prennent de la place inutilement.

En France, le taux de renouvellement des smartphones est en moyenne de 20 mois. © andreahuyoff, Pixabay

La lutte contre l’obsolescence programmée

Smartphones, tablettes, ordinateurs... Les terminaux numériques représentent pas moins de 70 % de l'empreinte carbone du numérique en France. L'enjeu est donc de pouvoir en allonger la durée de vie à travers plusieurs dispositions :

  • La lutte contre l'obsolescence logicielle, donc par exemple d'interdire aux fabricants de rendre impossible la restauration de l'ensemble des fonctionnalités d'un terminal réparé ou reconditionné, ou encore de l'obligation d'information du consommateur sur les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de son appareil numérique, mais aussi sur leurs caractéristiques notamment sur l'espace de stockage qu'elles requièrent.
  • La lutte contre l'obsolescence programmée pour augmenter le taux de remplacement, avec la prise en compte de l'indice de réparabilité dès janvier 2023 et l'indice de durabilité dès janvier 2026 dans les commandes publiques de produits numériques, ou encore l'instauration d'un taux spécifique et différencié de redevance pour copie privée (RDC) lors de l'achat d'un smartphone ou d'une tablette par rapport aux appareils neufs.
  • Plus anecdotique mais symbolique, fin de l'obligation de fournir des écouteurs lors de l'achat d'un smartphone !

L’implication du plus grand nombre

En plus de ces deux sujets fondamentaux, cette loi couvre plusieurs champs comme :

  • l'obligation pour les communes et leurs intercommunalités de plus de 50.000 habitants d'élaborer une stratégie numérique responsable à partir de 2025 ;
  • la mise en place d'un référentiel général d'écoconception des services numériques qui fixe des critères de conception durable des sites web à partir de 2024 ;
  • l'apparition d'un nouvel observatoire des impacts environnementaux du numérique aux côtés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ;
  • les opérateurs de communications électroniques devront publier des indicateurs clés de leurs engagements en faveur de la transition écologique sans, malheureusement, de mention de contrôle ni de sanction.
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