Internet peut permettre de faire de bonnes affaires, mais en achetant sur des sites basés à l’étranger, il faut se méfier des conditions de vente, des normes parfois différentes et des frais éventuels. Voici comment éviter les mauvaises surprises.
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Certains sites marchands basés à l'étranger permettent de faire des bonnes affaires, avec des prix inférieurs à ceux de la France. Acheter à l'étranger permet aussi de se procurer des produits indisponibles dans l'Hexagone. Mais les achats sur des sites Internet étrangers peuvent aussi cacher de mauvaises surprises. Voici les pièges à éviter.
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Conseils pour acheter en ligne sur un site étranger
- Sachez tout d'abord qu'on ne peut pas acheter n'importe quoi ! L'importation de certaines marchandises est totalement prohibée, comme le tabac et les contrefaçons. D'autres sont soumises à des réglementations spécifiques (animaux, médicaments, denrées alimentaires...)).
- Attention à vérifier la localisation géographique du site Internet ou du vendeur ainsi que le pays d'expédition des produits. Un site en « .fr » n'est pas forcément édité par une société française. De même, un site Internet situé en Italie peut expédier votre commande depuis Hong Kong.
- Les droits de protection sur le commerce électronique (droit de rétractation, garantie commerciale et légale...) ne s'appliquent qu'aux sites de vente professionnels. Les plateformes d'échange entre particuliers n'offrent donc pas ces garanties.
- La loi qui s'applique est en principe celle du pays du professionnel, sauf si le site vise explicitement le marché français (par exemple, s'il dispose d'une interface en français alors que son pays n'est pas francophone) : c'est la loi française qui prévaut.
- Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale », en anglais) et vérifiez les mentions légales, obligatoires pour n'importe quel site marchand.
- Renseignez-vous sur l'existence d'une éventuelle garantie (légale et/ou commerciale) et sur ses conditions d'applicationapplication. En cas de réparation, faudra-t-il par exemple renvoyer le produit à l'étranger ?
Acheter sur un site Internet en Europe
- Le consommateur européen bénéfice des mêmes droits qu'en France, grâce à la directive Omnibus publiée en décembre 2019. Celle-ci oblige notamment les marketplaces (AmazonAmazon, Cdiscount, Fnac.com, etc.) à afficher un certain nombre d'informations, comme le nom du vendeur tiers, si celui-ci est un professionnel ou un particulier... Elle encadre également les prix personnalisés par algorithme et les rabais. À noter que le Royaume-Uni, qui devrait quitter l'Union européenne (UE) prochainement, continue pour l'instant à appliquer ces règles.
- La TVA étant variable dans les différents pays de l'UE, le vendeur doit en principe appliquer la TVA du pays de destination lorsqu'elle dépasse un certain plafond de chiffre d'affaires dans ce pays (entre 30.000 et 100.000 euros). Un produit affiché 219 euros en Allemagne, où la TVA est de 19 %, vous reviendra ainsi à 220,84 euros en France, où la TVA est de 20 %. Méfiez-vous : la mauvaise surprise n'est souvent affichée qu'au moment de finaliser la commande.
- Certains produits sont soumis à des taxes spécifiques à chaque pays. Lorsque vous achetez un périphérique de stockage à l'étranger (clé USB, carte mémoire, disque dur, DVD...), vous devez par exemple vous acquitter de la redevance pour la copie privée. Il faut pour cela remplir un formulaire de déclaration en ligne disponible sur le site Copieprivee.fr. Vous devrez également vous acquitter de droits de douane supplémentaires au-delà d'un certain volumevolume pour les spiritueux, le vin et la bière.
Acheter sur un site Internet ailleurs dans le monde
- Lorsque vous achetez dans un pays hors Union européenne, vous ne bénéficiez plus des règles de protection du consommateur européen, notamment le droit de rétraction de 14 jours. Sachez également qu'en cas de litige, vos recours seront plus compliqués et auront moins de chances d'aboutir.
- La TVA de 20 % est en principe acquittée par le vendeur, mais dans les faits c'est rarement le cas. Vous risquez donc de devoir la payer au moment où le colis passera la douane.
- Si la valeur de la commande dépasse 150 euros, il faudra vous acquitter d'éventuels droits de douane. Le site officiel de la douane a établi un prototype de simulation de droits de douane pour différents produits (bijoux fantaisie, parfum, chaussures...). Des chaussures affichées à 300 euros vous reviendront ainsi entre 372,60 et 421,20 euros. Attention : certaines sociétés adressent leur facture de TVA et de douane après la livraison du colis, de façon différée.
- Les normes diffèrent selon les pays. Certains produits risquent donc d'être incompatibles avec les normes françaises : clavier d’ordinateur Qwerty, chargeur électrique avec une prise américaine, smartphone incompatible avec le réseau 4G4G français, voiturevoiture non conforme aux règles communautaires...
- Les délais de livraison réservent souvent des mauvaises surprises. Comptez ainsi un mois en moyenne pour un colis en provenance de Chine et deux à trois semaines pour un colis venant des États-Unis. Certains transporteurs proposent des envois plus rapides, mais les frais de livraison risquent alors de grimper. Pour un puzzle affiché à 16,99 dollars sur un site canadien, les frais de livraison s'élèvent ainsi à 17,61 dollars !