Vous songez à acquérir un vélo électrique ? Saviez-vous que vous pouviez bénéficier d'une aide pour financer cet achat. En effet, dans le cadre de son plan de transition écologique, le gouvernement souhaite inciter les gens à s'équiper de véhicules non polluants.
au sommaire
Il n'y a pas que les voitures électriques qui peuvent être partiellement subventionnées ! Les vélos à assistance électrique sont également de la partie. Notez que ce bonus ne peut être délivré qu'une seule fois.
Êtes-vous éligible au bonus vélo de l'État ?
Pour bénéficier d'une aide émanant de l'État, il faut tout d'abord remplir un certain nombre de critères. Il faut :
- être majeur ;
- être domicilié en France ;
- avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13.489 € ;
- avoir préalablement bénéficié d'une aide, ayant le même objet, attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
En effet, sur son site le gouvernement explique que le bonus vélo complète l'aide allouée par la collectivité territoriale. Toutefois, cette subvention de l'État ne peut excéder celui proposé par la collectivité ni dépasser la somme de 200 euros.
Quel vélo est éligible à cette subvention ?
Précisons tout d'abord qu'il s'agit de vélo à assistance électrique tel que décrit dans l’article R.311-1 du code de la route. Ils offrent généralement une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt et leur vitessevitesse est plafonnée à 25 km/h.
En outre, ce vélo doit être acheté neuf et son moteur ne doit pas utiliser une batterie au plombplomb. Enfin, l'acquéreur s'engage à ne pas revendre le vélo au cours de l'année suivant son achat.
Pour formuler une demande, il est nécessaire de remplir un formulaire dans les 6 mois au plus tard suivant la date de facturation du vélo. Ce dernier est disponible sur le l'Agence de services et de paiement.
Le forfait mobilité durable
Si les entreprises prennent généralement en charge la moitié des frais de transport, un tel dispositif est également possible avec le vélo électrique. Pour cela, l'employeur doit souscrire à un forfait mobilité durable.
L'entreprise peut ainsi verser à l'employé jusqu'à 400 euros par an au maximum, une somme nette d'impôts. Cependant, le montant de l'aide ainsi que les modalités de prise en charge sont définies par la société.
