Acquis de Rio

La CNUED a constitué une étape décisive dans l'engagement des pays en faveur du développement durabledéveloppement durable : y seront formulés ses finalités, ses principes... y sera consolidée l'émergenceémergence de nouveaux types d'accords multilatéraux sur l'environnement.

Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et conventions contraignantes

La préoccupation suscitée par la pollution de l'environnement et l'épuisement des ressources naturelles a conduit, dés les années 60, à l'apparition d'instruments contraignants comme les Accords Multilatéraux sur l'Environnement (AME). La première génération d'AME est essentiellement 'sectorielle' : elle concerne des accords portant sur une question unique, sur la préservation de telle ou telle ressource (la faunefaune, la flore, les oiseaux, l'environnement marin, l'air).

• Convention de BâleConvention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereuxdéchets dangereux et de leur élimination, Bâle, 1989
• Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozonecouche d'ozone, et Protocole de MontréalProtocole de Montréal relatif àdes substances qui appauvrissent la couche d'ozone, 1987
• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 1982
• Convention sur la conservation des espècesespèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Bonn, 1979
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Washington, 1973
• Convention relative aux zones humideszones humides d'importance internationale, Ramsar, 1971
• Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, 1972

La seconde génération d'AME est issue de Stockholm en 1972 : elle traduit la volonté de dépasser la finalité de conservation de l'environnement, pour prendre en compte l'interaction entre le développement de nos sociétés et l'environnement. Les AME deviennent transsectoriels et globaux. La CNUED marque une réelle consolidation des AME de la seconde génération, au travers de l'adoption de deux conventions qui confirment l'engagement " commun mais différencié " des Etats à affronter des enjeux environnementaux planétaires :

• la convention - cadre sur le changement climatiquechangement climatique a pour objet la 'stabilisation des concentrations de gaz à effet de serregaz à effet de serre dans l'atmosphèreatmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique du système climatique'. Les pays de l'OCDE se sont engagés à stabiliser en 2000 leurs émissions de gaz à effet de serre au même niveau qu'en 1990. En 1997, le protocole de Kyotoprotocole de Kyoto fixe des objectifs de réduction pour les pays industrialisés au delà de l'an 2000 : 5,2% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990 pour les pays industrialisés, 8% pour l'Union européenne, 0% pour la France. Au fil des conférences des parties : Buenos Aires (1998), Bonn (1999), La Haye (2000), l'applicationapplication du Protocole de Kyoto se heurte à des difficultés croissantes, notamment sur la mise en oeuvre pratique des mécanismes de flexibilité (" permis à polluer, développement propre ").

• la convention sur la diversité biologiqueconvention sur la diversité biologique reconnaît pour la première fois que la conservation de la diversité biologique est "une préoccupation commune à l'humanité" et qu'elle fait partie intégrante du processus de développement. Elle fixe trois objectifs: la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage équitable des avantages découlant de l'exploitation de ses ressources génétiquesgénétiques. Elle s'étend au domaine de la biotechnologiebiotechnologie. Depuis 1995 des travaux spécifiques relatifs à la bio-sécurité ont permis l'adoption du protocole de Carthagèneprotocole de Carthagène sur la préventionprévention des risques biotechnologiques : il instaure le consentement préalable informé (CPI) qui impose l'information des Etats importateurs et leur permet de manifester leur volonté d'accepter ou non les importations de produits agricoles contenant des OGMOGM. Pour la première fois, une expression juridiquement contraignante du principe de précautionprincipe de précaution pour protéger le bien commun et les intérêts à long terme de la société, est formulée à l'échelle internationale, notamment par l'obligation d'étiquetage des produits susceptibles de contenir des OGM lors de leur exportation.

• La convention sur la lutte contre la désertificationdésertification dans les pays gravement touchés pas la sécheressesécheresse et / ou la désertification, en particulier en Afrique sera adoptée dans la dynamique de Rio, en 1994 : elle constitue un document juridique faiblement contraignant, qui engage à long terme la communauté internationale à faire face à l'enjeu de la désertification, ceci avec des stratégies différenciées selon la région concernée (Afrique, Asie, Amérique Latine et Caraïbes, Méditerranée septentrionale), en affirmant néanmoins le caractère prioritaire des pays africains touchés.

La conférence de Rio a également facilité la mise en place d'autres AME mondiaux, notamment ceux relatifs aux stocks de poissonspoissons chevauchants et grands migrateursmigrateurs (1995), l'Accord sur la procédure d'information et consentements préalables (PIC) relatif aux produits chimiques dangereux (1998), la Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POPPOP) (2001), et divers AME régionaux.

Finalités et nouveaux principes d'action de la Déclaration de Rio

Rio a permis l'adoption de la Déclaration de principes relatifs aux forêts et la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement : ces textes juridiquement non contraignants affirment des finalités d'actions et des principes auxquels se réfèrent d'autres engagements internationaux et nombre de politiques nationales.

• Finalités du développement durable

Il s'agit de replacer les êtres humains au centre des préoccupations relatives au développement durable, (car) ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature , notamment par la lutte contre la pauvreté dans le respect des générations présentes et futures. Il s'agit également de préserver les équilibres planétaires et les ressources environnementales pour un développement à long terme, en infléchissant les modes de développement et consommation non durables au profit de ceux qui seraient durables dont la diffusiondiffusion doit être favorisée.

• Principes de la Déclaration de Rio

- Précaution en matièrematière d'environnement
- Intégration de la protection de l'environnement comme partie intégrante du processus de développement. Il convient de développer les études d'impact et toutes mesures qui, sans constituer de barrières injustifiées au commerce développent la responsabilité de ceux qui causent des dommages tout en évitant le transfert d'activités polluantes ;
- Responsabilité et solidarité internationale : la protection de l'environnement et la lutte contre la pauvreté concernent tous les pays selon des responsabilités communes mais différenciées. La coopération entre les Etats devra être basée sur la bonne foi sans nuire aux autres Etats, qu'il convient d'avertir de toute catastrophe ou activités dangereuses pouvant les affecter, sans remettre en cause le droit souverain de chaque Nation à exploiter ses ressources ;
- Pollueur-Payeur permettant d' internaliser les coûts environnementaux .
- Participation pour une nouvelle gouvernance : l'implication des citoyens dans les décisions est indispensable dans le cadre de mesures législatives efficaces. Les groupes majeurs ont un rôle particulier à jouer: les femmes, les jeunes, les communautés locales et autochtones.
La déclaration de Rio s'attache enfin à anticiper sur les risques liés aux conflits : la paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables, les règles d'environnement doivent être respectées en temps de guerre et pour les populations occupées ou opprimées. Les différents d'environnement doivent être résolus pacifiquement.

• Un programme d'actions pour le XXIème siècle

Les Etats présents à Rio ont également adopté Action 21 (communément appelé l'Agenda21 de Rio): il s'agit d'un programme global d'action à mettre en oeuvre par les gouvernements, les institutions du développement, les organismes des Nations Unies et les groupes des secteurs indépendants dans tous les domaines où l'activité humaine affecte l'environnement. Ses 40 chapitres analysent la situation, exposent des stratégies et formulent 2500 près de recommandations et solutions à mettre en oeuvre : ils décrivent les moyens nécessaires, notamment financiers et institutionnels, pour agir sur quatre champs :
- le champs économique et sociale du développement : lutte contre la pauvreté, évolution des modes de consommation, dynamiques démographiques, promotion et protection de la santé, promotion d'un modèle viable d'habitat humain, intégration du processus de décision sur l'environnement et le développement ;
- la conservation et la préservation des ressources aux fins de développement : l'atmosphère, les terres, les forêts face au déboisement, les écosystèmesécosystèmes fragiles, les espaces agricoles et ruraux, la diversité biologique, les océans et les mers, les eaux douces, en s'appuyant sur une gestion écologiquement rationnelle des biotechniques, des substances chimiques toxiques, des déchets solidessolides et liquidesliquides, dangereux et radioactifs ;
- la participation des groupes majeurs à l'élaboration et la mise en oe uvre du développement , dans une dynamique de partenariats, de coopération, de mise en réseaux et d'implication de tous (femmes, enfants et jeunes, populations autochtones, organisations non gouvernementales, collectivités locales, travailleurs et syndicats, industrie et commerce, scientifiques, et agriculteurs) ;
- la mise en oeuvre de moyens d'action transversaux permettant une inflexion du développement vers plus de durabilitédurabilité : moyens de financement, transferts de technologies et création de capacités humaines et institutionnelles, développement de la science au service du développement durable, promotion de l'éducation, sensibilisation du public et de la formation ; arrangements institutionnels internationaux, mécanismes juridiques internationaux et information pour la prise de décision.