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La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvementsmouvements transfrontières de déchets dangereuxdéchets dangereux et de leur élimination s'est tenue en 1989 à Bâle (Suisse) et est entrée en vigueur en 1992.

Objectifs et réglementations de la convention de Bâle

Cette convention a pour objectif d'éviter le transfert des déchets dangereux produits dans les pays développés, où les réglementations sur l'environnement et la sécurité des personnes sont contraignantes, vers les pays en voie de développement (PVD). Le traité international vise aussi à réduire la quantité et la toxicitétoxicité des déchets produits et à accompagner les PVD dans leur gestion des déchets.

Ce traité interdit l'exportation des déchets dangereux pour la santé et l'environnement depuis les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDEOCDE) vers les pays en voie de développement ou vers des pays qui n'ont pas les moyens d'assurer leur gestion écologiquement rationnelle.

La convention de Bâle impose aussi que le pays destinataire ait donné son accord et que le transport des déchets soit renseigné et sans effet nuisible pour la santé humaine et l'environnement.