Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles décidés à réduire drastiquement leur facture énergétique via un bouquet de travaux. Il s’agit d’une procédure simplifiée, réservée pour l’heure à la métropole. Pourront, notamment, en bénéficier les opérations incluses dans un dossier de demande de CEE déposé à partir du 1er juillet prochain.
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Les travaux visés s'inscrivent dans le cadre de la fiche d'opération standardisée CEE BARBAR-TH-164 « RénovationRénovation globale d'une maison individuelle ». Ils concernent aussi bien l’isolation du toit, des murs et des planchers, que le remplacement des fenêtres ou du système de chauffage. Le but est de parvenir à une baisse d'au moins 55 % de la consommation annuelleannuelle en énergie primaireénergie primaire sur les postes de chauffage, d'isolation thermique, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire.
À qui s’adresser pour faire sa demande ?
Le dossier est à déposer auprès d'un organisme signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ». Les signataires sont principalement des distributeurs d'énergie ou des entreprises qu'ils délèguent. Une étude est effectuée au préalable pour connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et préconiser un train de réponses adaptées. Ces travaux d’amélioration doivent être réalisés sur devis, avec facture à la clé, par un ou plusieurs professionnels titulaires du label RGE.
Quels sont les montants de la prime ? Comment la percevoir ?
L'incitation financière s'établit sur la base de la fiche standardisée, en prenant en compte la consommation annuelle d'énergie finaleénergie finale économisée. Les sommes sont exprimées en euros par mégawattheure, selon les valeurs minimales suivantes et la nature des opérations engagées.
- Travaux d'amélioration permettant une consommation annuelle d'énergie primaire n'excédant pas 110 KWh/m2 : 350 €/MWh pour les foyers modestes, 250 €/MWh pour les autres catégories.
- Pour les autres opérations éligibles, les sommes allouées sont respectivement de 250 et 200 KWh/m2.
Le versement est assuré par le signataire de la charte ayant validé le dossier. Il peut se faire par chèque ou virement, en déduction de la facture finale ou sous toute autre forme convenue au moment du contrat.
Ce qu’il faut
retenir
- Il est recommandé de comparer les offres des signataires de la charte, consultables sur le web. Le bénéficiaire ne peut signer de devis qu’après avoir accepté l’offre en bonne et due forme.
