Depuis le début de l'année, la réglementation pour les drones de loisir se renforce en France. Futura fait le point sur les nouvelles obligations pour les amateurs. Un indice : elles ne touchent pas l'ensemble des drones de loisir.
Les drones et notamment les quadricopters sont autant les bestsellers des cadeaux de Noël que les alliés incontournables des professionnels avec l'étendue des missions qu'ils peuvent réaliser. Avec les multiplications d'infractions ou des intrusions sur des zones sensibles, comme ce fut le cas dernièrement à l'aéroport de Gatwick, les autorités des pays mettent en place au fur et à mesure des réglementations. Depuis 2016, la France applique la sienne. La réglementation a d'ailleurs été renforcée à partir du 1er juillet 2018, que ce soit pour les opérateurs professionnels ou les amateurs de drones de loisir.
Déclaration obligatoire à partir de 800 grammes
Désormais, les personnes qui se destinent à devenir professionnels doivent obtenir un titre aéronautique théorique spécifique délivré par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et suivre une formation pratique. Mais c'est pour les utilisateurs de drones de loisir que la réglementation se durcit. Depuis le 1er janvier 2019, il est désormais impératif de devoir déclarer sur le site AlphaTango tous les aéronefs d'une masse supérieure à 800 grammes. Les drones doivent de surcroît être équipés de signaux lumineux, ce qui est d'ailleurs le cas pour la grande majorité des drones de cette catégorie. Les constructeurs avaient anticipé cette réglementation en proposant des drones légers frisant l'utilisation professionnelle, avec des modèles comme le DJI Mavic Pro, ou encore le Français Bebop 2 de Parrot.
La DGAC, liste des règles de bonne conduite pour les pilotes de drones de loisir. Elles sont souvent fournies lors de l’achat de ces drones. © DGAC
Toujours pour pouvoir utiliser un drone de loisir de plus de 800 grammes, il est également obligatoire de suivre une miniformation en ligne sur le site FoxAlphaTango. Pour tous les utilisateurs, rappelons que le pilotage de drones, quelles que soient leur taille et leur masse, répond à plusieurs impératifs : toujours garder l'appareil en vue, ne pas piloter de nuit, ne pas être à bord d'un véhicule en déplacement et enfin ne pas faire survoler une zone interdite par le drone. La cartographie des zones autorisées et interdites est disponible sur le site Geoportail. Plusieurs applications spécifiques existent également. Il faut savoir que certains drones, notamment ceux du constructeur DJI, intègrent cette cartographie qui vient brider le drone via son GPS interne. Il ne pourra pas évoluer au-delà de l'altitude préconisée. De manière générale, il n'est pas possible d'aller au-delà de 150 mètres d'altitude.
Que risque-t-on en cas d’infraction ?
L'amende est lourde en cas de survol illégal. Elle s'élève à 15.000 euros et six mois de prison. Les amateurs ayant publié des vidéos filmées à partir de drones sur des plateformes vidéo publiques, comme YouTube, sont d'ailleurs régulièrement inquiétés.
Enfin rappelons que l'utilisation de drones en ville, sauf en intérieur, est interdite ainsi que le survol de personnes. Les vols à proximité des sites sensibles et des aérodromes sont également prohibés.
Pour résumer, mis à part pour quelques coûteux drones, cette réglementation certes renforcée ne concerne donc pas l'ensemble des petits quadrimoteurs qui relèvent plus du domaine du jouet que du drone.