Après un débat à rebondissements au sujet de la réglementation des vols spatiaux habités commerciaux au Congrès américain, un projet de loi a finalement été voté par la Chambre des Représentants le 20 novembre. L'objectif principal de ce projet de loi est de donner à la FAA (Federal Aviation Administration), une autorité clairement définie pour réglementer les vols suborbitaux commerciaux.
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Ce projet engage la responsabilité de la FAA pour assurer la sécurité du public au sens large, c'est-à-dire non impliqué directement dans un vol spatial privé. Mais il offre également plus de souplesse à la FAA sur les questions de sécurité de l'équipage et des passagers, du design du véhicule ou des procédures opérationnelles. De plus, le projet de loi précise bien que les clients des vols suborbitaux commerciaux doivent être conscients du risque pris de monter dans un véhicule spatial dont le gouvernement n'a pas certifié la sécurité, comme il le fait pour le transport aérien.

À l'horizon 2010, la FAA serait totalement libre de réglementer les vols habités commerciaux. Ce projet de loi a fait dans un premier temps l'objet d'une opposition de la part du Comité des Transports et de l'Infrastructure qui jugeait que la question de la responsabilité en cas d'accidentaccident devait être approfondie. Le Comité a finalement revu sa position, mais le projet de loi doit encore être approuvé par le Sénat. Plusieurs sociétés, qui ont d'ores et déjà prévu de proposer des vols suborbitaux sur le marché commercial, comme Virgin GalacticVirgin Galactic sont directement concernées par ce projet de loi.