Le diagnostic de performance énergétique donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement et prend en compte son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le DPE doit impérativement être réalisé par un professionnel certifié, il est obligatoire pour la vente et la location de biens immobiliers.

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La notion de diagnosticdiagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d'énergieénergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyotoprotocole de Kyoto.

A partir du 1 novembre 2006, le Diagnostic Performance Energétique (DPE) est obligatoire à l'occasion de la vente d'une maison ou d'un appartement ou de tout bâtiment existant. Il l'est depuis mi 2007 pour la location d'un logement. Ce document informatif fait partie des diagnostics techniques qui donnent plus de transparencetransparence aux transactions immobilières.

Principales dispositions présentées par l'ADEME

Le diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :

  • D'informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétiqueconsommation énergétique du logement (en kilo WattWatt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d'une méthode standardisée de calcul de la consommation (à partir d'une méthode de calcul mise au point par les Pouvoirs Publics), soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans. L'information donnée est une estimation à partir d'un prix moyen du kwh fourni par la DGEMP.
  • De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climatclimat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d'une part sur une étiquette « énergie » et d'autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore).
  • De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement; et au futur propriétaire des recommandations de travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre.