Maison

Mur mitoyen

DéfinitionClassé sous :Maison , mur , Bâtiment
Le mur mitoyen sépare généralement deux bâtiments. © CC by nc sa 2.0

Le terme « mur mitoyen » désigne les murs qui servent de séparation entre deux bâtiments ainsi que les murs séparant les cours et les jardins. Ce genre d'ouvrage est donc une copropriété des propriétaires des espaces qu'il divise. Les enclos créés dans les champs sont aussi dits mitoyens.

Réglementations sur le mur mitoyen

Toutefois, pour qu'un mur soit réellement mitoyen aux yeux de la loi, il faut qu'il n'existe aucun titre ou marque du contraire. Pour les constructions de hauteur égale, les murs accolés sont mitoyens dans leur totalité. Si par contre les hauteurs ne sont pas égales, la mitoyenneté s'arrête à la hauteur du toit le plus bas. Un propriétaire peut demander voire contraindre son voisin à la cession de la mitoyenneté d'un mur. Il devra peut-être, cependant, rembourser la moitié de la dépense engendrée ainsi que la moitié de la valeur du sol. En revanche, le propriétaire d'un mur privatif construit ne peut obliger son voisin à en accepter la mitoyenneté.

Cela vous intéressera aussi