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Quels sont les différents testaments existant pour organiser une succession ? Mieux structurer assez tôt son patrimoine permet d'éviter des difficultés entre vos héritiers, voici donc quelques points clés à connaître.
Le moyen le plus simple d'organiser une succession est le testament. Il s'agit d'un document écrit où le testateur désigne le ou les destinataires de ses biens après son décès, mais sans violer les limites posées par la loi.
Quel type de testament pour une succession ?
Il est possible de choisir entre trois types de testaments. Comme le dit la loi du 23 juin 2006 : « le testament pourra être olographe ou fait par acte public, ou dans la forme mystique ».
- Testament olographe
Simple, sans frais, c'est un document écrit sur papier libre à la main, daté et signé par le testateur. Aucune autre formalité particulière n'est nécessaire : pas de notairenotaire. Il est facilement révocable ou modifiable.
Il présente plusieurs inconvénients. Étant « hors la vue » (il n'est pas fait devant notaire), il peut être détruit ou perdu. Surtout, il peut contenir des dispositions contraires au droit et peut ainsi facilement être remis en cause. D'autre part, « le testament olographe ne sera point valable s'il n'est pas écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme », dit la loi. Pour éviter une annulation, renseignez-vous auprès d'un professionnel du droit (vous pouvez par exemple avoir une consultation juridique gratuite auprès des tribunaux).
- Testament authentique
Cette forme de testament est plus sûre, mais payante (frais de notaire). Le testament authentique est fait devant le notaire, qui écrit ou fait écrire (de façon manuscrite ou informatique) sous la dictée du testateur. Puis le testament est lu au testateur. Celui-ci le signe en présence du notaire et de témoins qui apposent également leur signature.
- Testament mystique
C'est la forme de testament la plus complexe. Elle engendre des frais de notaire, et selon la loi : « lorsque le testateur voudra faire un testament mystique, le papier qui contiendra les dispositions ou le papier qui servira d'enveloppe, s'il y en a une, sera clos, cacheté et scellé ». Le testateur ainsi a un notaire et deux témoins.
Dominique Owona
Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences