Télécharger Déclaration de déplacement et Attestation de Déplacement Dérogatoire

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Description

Suite à l'accalmie dans l'épidémie de Coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures dé-confinement afin de permettre aux personnes de reprendre leur travail et leurs activités habituelles. Cependant afin d'éviter une reprise galopante du virus, des restrictions ont été mises en place pour certains déplacements.

D'une part, pour les Franciliens, l'usage des transports en période de pointe est restreint à certains motifs spécifiques et des attestations de déplacement sont nécessaires : Attestation dérogatoire Usage des Transports Publics Collectifs en Ile-de-France et Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en île-de-France.

D'autre part, et là cela s'applique partout en France, les déplacements sont limités à 100 km autour de votre domicile, et vous ne devez pas changer de département (sauf si vous êtes toujours dans les 100 km). Pour les déplacements hors de cette zone vous devrez vous munir d'une Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence.

Pour finir, les déplacements depuis l'étranger, vers et depuis les DOM-TOM sont toujours régulés par l'attestation spécifique.

Des contrôles seront réalisés par les forces de l'ordre qui demanderont la déclaration de déplacement obligatoire, autorisant votre présence à plus de 100 km hors de votre domicile, avec justificatif de motif.

Comment remplir ce document ?

Ce document PDF peut être télécharger et imprimer. Pour le remplir, vous devez renseigner votre identité et votre adresse, dater et signer. Il vous suffit ensuite de cocher l'une des cases correspondant à votre déplacement.

Il y a 7 motifs de placements hors des 100km :

  • Motif professionnel
  • Déplacement pour se rendre dans un établissement scolaire, ou y amener quelqu'un
  • Raison de santé (si téléconsultation impossible et pas de médecin à proximité de votre domicile)
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes en difficulté, garde d'enfant
  • Présentation aux services de police ou de gendarmerie
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

L'attestation de déplacement obligatoire est un document PDF éditable avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, disponible sur Windows, Mac, Android et iOS. Vous pouvez donc remplir numériquement ce document directement sur votre PC, pour ensuite l'imprimer et le signer.

Et si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez toujours rédiger votre attestation sur papier libre en indiquant bien votre adresse et le motif de votre déplacement pendant cette période de déconfinement. Ou utiliser l'attestation numérique.

La version numérique

Le gouvernement a mis en place une autre façon de créer et de présenter son attestation. Il s'agit d'une page web où vous avez juste à remplir les champs d'un formulaire et qui permet de générer un fichier au format PDF contenant un QR code. Ce fichier n'a pas besoin d'être imprimé, il doit en revanche être enregistré sur votre smartphone afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle.

Ces mesures mises en place sont obligatoires et la non-présentation de l'un de ces documents lors d'un contrôle peut être passible d'une amende de 135€.

Cas particulier : les déplacements à l'international.

Certaines personnes peuvent avoir besoin de se déplacer à l'international. Trois cas sont pris en compte : depuis la métropole vers l'Outre-mer, ou depuis l'étranger vers la métropole, ou vers l'outre-mer.

Dans chacun de ces cas il vous faut remplir une attestation spécifique. Celle-ci vous sera demandée lors de l'embarquement.

Vous pouvez la télécharger via le menu déroulant des attestations à imprimer.

Spécifications

Dernière mise à jour 12 mai 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 393 (30 derniers jours)
Auteur Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

Capture d'écran

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