Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire

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Description

La pandémie de Covid-19 qui touche le monde depuis fin 2019 - début 2020 a obligé le gouvernement français à prendre des décisions basées sur l'évolution du moment des contagions en France. Basé sur les données scientifique et les évolutions locales du virus, des mesures sont régulièrement prises afin de prévenir un trop grand nombre de cas graves et d'alléger la pression sur les services de santé.

Pour cela des périodes de couvre-feu et de confinement sont régulièrement mises en place. Pour circuler pendant ces périodes (pour des cas spécifiques uniquement, voir la liste plus bas) des attestations sont éditées. L'Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu est l'attestation spécifique pour les zones sous couvre-feu, L'attestation de déplacement dérogatoire pour les zones sous confinement. Ces deux attestations sont disponibles au téléchargement via nos liens, mais aussi directement depuis l'application TousAntiCovid qui simplifie grandement la gestion de ce document pour les utilisateurs.

19/06/2021 : avant-dernière étape de déconfinement avec couvre-feu repoussé à 23h. Les salles de sport, les bars et les restaurants peuvent accueillir du public en intérieur, à condition de respecter certaines mesures obligatoires comme la tenue d'un carnet de rappel, permettant de contacter les personnes présentes dans un même lieu qu'une personne signalée positive au coronavirus.  Ce carnet peut être uniquement papier ou avec un système de QR Code disponible sur l'application TousAntiCovid.

19/05/2021 : l'attestation de déplacement dérogatoire n'est plus nécessaire en journée car les restrictions de déplacement à 10 km ne s'appliquent plus. Le couvre-feu est maintenu de 21h à 6h du matin, et donc l'attestation de déplacement pendant le couvre-feu est toujours obligatoire. Les terrasses des bars et restaurants, les commerces et lieux de culture, les stades sont autorisés à ouvrir au public selon des jauges limitées et des règles sanitaires strictes.

Si vous faites partie des publics concernés et que vous souhaitez vous faire vacciner, l'application et le service en ligne Vite Ma Dose vous permettent de trouver rapidement un rendez-vous de vaccination. Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous via la plateforme de réservation Doctolib

31/03/2021 : Toute la France passe en zone rouge avec fermeture des écoles et un couvre-feu généralisé de 19h à 6h du matin. Pour circuler durant cette période il vous faudra vous munir d'une Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. Notez que les établissements d’enseignement supérieur continuent leurs cours à distance en visioconférence. Notez également que le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans.

La zone rouge quant à elle est en confinement allégé avec mesures renforcées. Vous ne devez pas sortir de chez vous sauf pour l'un des cas indiqué sur l'attestation de déplacement. Un certain nombre de lieux restent ouverts : commerces de première nécessité, librairies, magasins de musique, les services publics et établissements réalisant du service public, les bureaux de poste, les banques, les lieux de cultes. Les entreprises ne fermeront pas et mettront en place le télétravail sur les postes où cela est possible, les commerces ayant mis en place des offres de livraison pourront continuer à fonctionner dans cette optique. Il vous sera possible de sortir vous promener en extérieur (y compris dans le cadre d'une activité sportive) dans un rayon de 10 km de chez vous sans durée de temps.

Pour finir, les déplacements depuis l'étranger, vers et depuis les DOM-TOM sont toujours régulés par l'attestation spécifique.

Des contrôles seront réalisés par les forces de l'ordre qui demanderont l'Attestation de Déplacement Dérogatoire, autorisant votre déplacement hors de votre domicile, avec justificatif de motif.

Comment remplir ce document ?

Vous pouvez télécharger ce document PDF et l'imprimer. Pour le remplir, vous devez renseigner votre identité et votre adresse, dater et signer. Il vous suffit ensuite de cocher l'une des cases correspondant à votre déplacement.

Il y a plusieurs motifs de placements  :

  • Motif professionnel (avec justificatif de l'employeur et uniquement si le télétravail est impossible)
  • Déplacement pour se rendre dans un établissement scolaire (avec justificatif de l'établissement) pour les enfants, ou pour vous rendre à un examen, concours ou une formation qui ne peut se réaliser à distance
  • Raison de santé (si téléconsultation impossible)
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes en difficulté, garde d'enfant
  • Présentation aux services de police ou de gendarmerie
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Activité physique personnelle
  • Pour réaliser des achats de première nécessité dans un commerce faisant partie de la liste des commerces permis (disponible sur le site du gouvernement)

L'attestation de déplacement obligatoire est un document PDF éditable avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, disponible sur Windows, Mac, Android et iOS. Vous pouvez donc remplir numériquement ce document directement sur votre PC, pour ensuite l'imprimer et le signer.

Et si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez toujours rédiger votre attestation sur papier libre en indiquant bien votre adresse et le motif de votre déplacement pendant cette période de confinement. Ou utiliser l'attestation numérique.

Justificatif de déplacement scolaire

Vous pouvez télécharger l'attestation scolaire via notre lien mis en place spécialement. Une fois remplie et tamponnée par l'établissement scolaire, elle est valable sans durée limite. Voir avec l'établissement de votre enfant les modalités de cette attestation.

La version numérique ou dans l’application

Le gouvernement a mis en place une autre façon de créer et de présenter son attestation. Il s'agit d'une page web où vous avez juste à remplir les champs d'un formulaire et qui permet de générer un fichier au format PDF contenant un QR code. Ce fichier n'a pas besoin d'être imprimé, il doit en revanche être enregistré sur votre smartphone afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle. Vous pouvez accéder à cette attestation soit grâce à notre lien, soit via l’application TousAntiCovid.

En plus de la version numérique, il existe une version encore plus simple : générer votre attestation directement depuis l’interface de TousAntiCovid. Ici pas de fichier à télécharger et à rechercher ensuite en cas de contrôle. Tout reste dans l’application. Pour savoir comment faire vous pouvez aller sur la fiche de téléchargement de l’application TousAntiCovid où tout est expliqué.

Ces mesures mises en place sont obligatoires et la non-présentation de l'un de ces documents lors d'un contrôle peut être passible d'une amende de 135€.

Cas particulier : les déplacements à l'international.

Certaines personnes peuvent avoir besoin de se déplacer à l'international. Trois cas sont pris en compte : depuis la métropole vers l'Outre-mer, ou depuis l'étranger vers la métropole, ou vers l'outre-mer.

Dans chacun de ces cas, il vous faut remplir une attestation spécifique. Celle-ci vous sera demandée lors de l'embarquement.

Vous pouvez la télécharger via le menu déroulant des attestations à imprimer.

Spécifications

Dernière mise à jour 9 juin 2021
Licence Licence gratuite
Téléchargements 53 (30 derniers jours)
Auteur Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

Capture d'écran

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