Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire

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Description

Le 15 décembre 2020 sonne la fin du confinement dû à la deuxième vague de Covid-19. Afin cependant d'éviter une scalade du nombre de cas il a été décidé la mise en place d'un couvre feu pour toute la France. Pour vous déplacer durant cette période vous devrez vous munir de Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu.

Suite au retour en force de l’épidémie de coronavirus en octobre 2020, et après l’échec de la mise en place du couvre-feu pour la ralentir, le gouvernement a décidé le retour du confinement le 30 octobre 2020. Comme en mars 2020 vous ne devrez sortir de chez vous que dans certains cas spécifiques : professionnels, écoles, etc. Cette période de confinement est prévue, pour le moment, jusqu’au 1er décembre.

Contrairement au premier confinement, les écoles, collèges et lycées resteront ouverts afin de continuer l’enseignement des élèves. Les établissements d’enseignement supérieur feront leurs cours à distance en visioconférence. Seuls les commerces de première nécessité resteront ouverts au public. Les entreprises ne fermeront pas et mettront en place le télétravail sur les postes où cela est possible, les commerces ayant mis en place des offres de livraison pourront continuer à fonctionner dans cette optique. Notez également que le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans.

Un certain nombre de lieux restent également ouverts, qui ne l'étaient pas en mars 2020 : les services publics et établissements réalisant du service public, les bureaux de poste, les banques, les lieux de cultes sans cérémonies religieuses (sauf enterrement avec 30 personnes et mariages avec 6 personnes), les parcs et jardins publics ainsi que les plages.

Pour finir, les déplacements depuis l'étranger, vers et depuis les DOM-TOM sont toujours régulés par l'attestation spécifique.

Des contrôles seront réalisés par les forces de l'ordre qui demanderont l'Attestation de Déplacement Dérogatoire, autorisant votre déplacement hors de votre domicile, avec justificatif de motif.

Comment remplir ce document ?

Ce document PDF peut être télécharger et imprimer. Pour le remplir, vous devez renseigner votre identité et votre adresse, dater et signer. Il vous suffit ensuite de cocher l'une des cases correspondant à votre déplacement.

Il y a plusieurs motifs de placements  :

  • Motif professionnel (avec justificatif de l'employeur et uniquement si le télétravail est impossible)
  • Déplacement pour se rendre dans un établissement scolaire (avec justificatif de l'établissement) pour les enfants, ou pour vous rendre à un examen, concours ou une formation qui ne peut se réaliser à distance
  • Raison de santé (si téléconsultation impossible)
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes en difficulté, garde d'enfant
  • Présentation aux services de police ou de gendarmerie
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Activité physique personnelle pendant 3h et dans la limite de 20Km autour de chez vous
  • Pour réaliser des achats de première nécessité dans un commerce faisant partie de la liste des commerces permis (disponible sur le site du gouvernement)

L'attestation de déplacement obligatoire est un document PDF éditable avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, disponible sur Windows, Mac, Android et iOS. Vous pouvez donc remplir numériquement ce document directement sur votre PC, pour ensuite l'imprimer et le signer.

Et si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez toujours rédiger votre attestation sur papier libre en indiquant bien votre adresse et le motif de votre déplacement pendant cette période de confinement. Ou utiliser l'attestation numérique.

Justificatif de déplacement scolaire

Vous pouvez télécharger l'attestation scolaire via notre lien mis en place spécialement. Une fois remplie et tamponnée par l'établissement scolaire, elle est valable sans durée limite. Voir avec l'établissement de votre enfant les modalités de cette attestation.

La version numérique ou dans l’application

Le gouvernement a mis en place une autre façon de créer et de présenter son attestation. Il s'agit d'une page web où vous avez juste à remplir les champs d'un formulaire et qui permet de générer un fichier au format PDF contenant un QR code. Ce fichier n'a pas besoin d'être imprimé, il doit en revanche être enregistré sur votre smartphone afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle. Vous pouvez accéder à cette attestation soit grâce à notre lien, soit via l’application TousAntiCovid.

En plus de la version numérique, il existe une version encore plus simple : générer votre attestation directement depuis l’interface de TousAntiCovid. Ici pas de fichier à télécharger et à rechercher ensuite en cas de contrôle. Tout reste dans l’application. Pour savoir comment faire vous pouvez aller sur la fiche de téléchargement de l’application TousAntiCovid où tout est expliqué.

Ces mesures mises en place sont obligatoires et la non-présentation de l'un de ces documents lors d'un contrôle peut être passible d'une amende de 135€.

Cas particulier : les déplacements à l'international.

Certaines personnes peuvent avoir besoin de se déplacer à l'international. Trois cas sont pris en compte : depuis la métropole vers l'Outre-mer, ou depuis l'étranger vers la métropole, ou vers l'outre-mer.

Dans chacun de ces cas, il vous faut remplir une attestation spécifique. Celle-ci vous sera demandée lors de l'embarquement.

Vous pouvez la télécharger via le menu déroulant des attestations à imprimer.

Spécifications

Dernière mise à jour 28 novembre 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 634 (30 derniers jours)
Auteur Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

Capture d'écran

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