Télécharger Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu

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Description

Afin de protéger les populations et les services de santé des effets de la pandémie de Covid-19, de nombreuses mesures ont été mises en place de France. Au cours des mois se sont succédé des confinements, des couvre-feux, etc. Lors de ces épisodes des attestations spécifiques ont été créées pour que les populations ayant des déplacements obligatoires à réaliser puissent les faire.

Ainsi en cas de confinement le document est l'Attestation de Déplacement Dérogatoire, et durant le couvre-feu l'Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. Pour simplifier les choses sachez que les attestations peuvent être générées directement au sein de l'application TousAntiCovid.

Mise à jour du 9 juin 2021 : couvre-feu repoussé de 23h à 6h du matin. Les bars, restaurants et salles de sport pourront accueillir du public en respectant des protocoles sanitaires stricts. Autre mesure importante : un carnet de rappel sera installé à l'entrée de chacun de ces établissements (version papier ou numérique avec un QR Code à scanner avec TousAntiCovid). Les personnes pourront être contactées rapidement en cas de cluster ou de personne contaminée ayant fréquentée la structure en même temps.

19 mai 2021 : Le couvre-feu est repoussé de 21h à 6h du matin à partir du 19 mai 2021.

Le gouvernement garde cependant à l'esprit que certaines personnes ont des obligations de déplacement sur ces périodes (les postes de nuit par exemple) et une attestation a été créée afin de leur permettre de se déplacer pendant la période de couvre-feu. L'attestation de déplacement est disponible au téléchargement ou sur l'application TousAntiCovid.

Les motifs admis pour l’utilisation de cette attestation sont : 

  • raison de santé, 
  • raison professionnelle (avec justificatif de l'employeur à télécharger ici)
  • études (pour se rendre au lieu d’enseignement ou de formation)
  • aide d'un proche dépendant
  • déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • convocation judiciaire
  • missions d’intérêt général demandées par l’autorité judiciaire
  • devoir prendre un moyen de transport de type avion, train ou autre (billet à l'appui)
  • sortir son animal de compagnie (dans un rayon de 1 km autour du domicile)
  • démarches administratives ou juridiques

Comme sur les précédentes attestations, il vous faudra indiquer la date et l’heure de sortie.

Vous pouvez télécharger l'attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu sous plusieurs formats (en cliquant sur la liste déroulante) : PDF, DOCX et texte. Vous pouvez également scanner le QR code avec votre smartphone pour accéder à la version mobile. Pour les personnes concernées sachez que vous pouvez également télécharger la version de l'attestation pour les personnes en situation de handicap au format FALC. Notez que les attestations de déplacement peuvent également être générées depuis l'application TousAntiCovid.

Pour enrayer la propagation du virus, les publics concernés peuvent se faire vacciner. Pour trouver un rendez-vous disponible chez les praticiens et centres de vaccination, vous pouvez utiliser l'application Vite Ma Dose et prendre rendez-vous avec Doctolib

For english-speaking people you can also download the document in english.

Spécifications

Dernière mise à jour 9 juin 2021
Licence Licence gratuite
Téléchargements 26 (30 derniers jours)
Auteur Gouv.fr
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

Capture d'écran

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