Télécharger Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu

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Description

Le 14 octobre 2020 suite à l'accentuation de l'épidémie de covid-19 (coronavirus) le gouvernement français a annoncé la mise en place d'un couvre feu sur les métropoles françaises les plus touchées par l'augmentation du nombre de malades.

Sont ainsi concernés : Paris et l'ensemble de la région Île-de-France, ainsi que les métropoles de Lille, Rouen, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier et Aix-Marseille. Le but étant d'éviter au maximum les regroupements de personnes. Il est d’ailleurs conseillé de ne pas réaliser de regroupement de plus de 6 personnes dans le cadre personnel, tout comme dans les lieux publics.

Le couvre feu est effectif à partir du samedi 17 octobre de 21h à 6h et ce pendant une durée minimale de 4 semaines, reconductible si la situation ne s'améliore pas.

Le gouvernement garde cependant  à l'esprit que certaines personnes ont des obligations de déplacement sur ces périodes (les postes de nuit par exemple) et une attestation a été créée afin de leur permettre de se déplacer pendant la période de couvre-feu.

Les motifs admis pour l’utilisation de cette attestation sont : 

  • raison de santé, 
  • raison professionnelle (avec justificatif de l'employeur à télécharger ici)
  • études (pour se rendre au lieu d’enseignement ou de formation)
  • aide d'un proche dépendant
  • déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • convocation judiciaire
  • missions d’intérêt général demandée par l’autorité judiciaire
  • devoir prendre un moyen de transport de type avion, train ou autre (billet à l'appui)
  • sortir son animal de compagnie (dans un rayon de 1km autour du domicile)

Comme sur les précédentes attestations, il vous faudra indiquer la date et l’heure de sortie.

Vous pouvez télécharger l'attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu sous plusieurs formats (en cliquant sur la liste déroulante) : PDF, DOCX et texte. Vous pouvez également scanner le QR code avec votre smartphone pour accéder à la version mobile. Pour les personnes concernées sachez que vous pouvez également télécharger la version de l'attestation pour les personnes en situation de handicap au format FALC.

For english-speaking people you can also download the document in english.

Spécifications

Dernière mise à jour 16 octobre 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 38 (30 derniers jours)
Auteur Gouv.fr
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

Capture d'écran

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