Télécharger Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en île-de-France

  1. Accueil
  2. Téléchargements
  3. Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en île-de-France
Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en île-de-France

Licence gratuite

Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en île-de-France

Description

Pour limiter la propagation du virus pendant la période de dé-confinement, le gouvernement a mis en place des mesures restrictives et obligatoires, notamment pour les usagers des transports en commun en Île-de-France, applicables depuis le 11 mai 2020.

Le port du masque est obligatoire, et la distanciation sociale est de mise. Parmi ces mesures, la présentation d'une attestation est impérative uniquement aux heures d'affluence, et précisément entre 6h30 et 9h30, et entre 16h et 19h.

Si vous ne pouvez continuer le télétravail et devez reprendre vos déplacements en transports en commun, et que des horaires décalés ne peuvent être mis en place, votre employeur doit éditer cette attestation de déplacement professionnel pour chaque employé.

Ce justificatif est nominatif et individuel, et indique les horaires d'arrivée et de départ, ainsi que le lieu de travail et le domicile de l'employé. Il doit être présenté en cas de contrôle avec votre pièce d'identité, sous peine d'amende.

Si votre déplacement dans les transports en commun à ces horaires spécifiques ne concerne pas votre activité professionnelle, vous devez télécharger, imprimer et remplir une attestation dérogatoire à l'usage des transports publics collectifs en Île-de-France indiquant votre motif de déplacement.

Il est rappelé que cette attestation ne concerne que les habitants d'Île-de-France.

Depuis le 12 mai les déplacement sont également limités à 100km autour de son domicile. Si vous devez dépasser cette distance pour des raisons impérieuses il vous faudra une déclaration de déplacement : Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence.

Spécifications

Dernière mise à jour 11 mai 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 6 (30 derniers jours)
Auteur gouv.fr
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

Capture d'écran

Logiciels similaires

A découvrir aussi dans la catégorie Santé