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Attestation dérogatoire Usage des Transports Publics Collectifs en Ile-de-France

Licence gratuite

Attestation dérogatoire Usage des Transports Publics Collectifs en Ile-de-France

Description

Avec le dé-confinement et la reprise progressive du travail, des mesures restrictives ont été mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation du virus dans les transports en commun collectifs en Ile-de-France, notamment aux heures habituelles de forte affluence.

Ainsi, entre 6h30 et 9h30, et entre 16h et 19h, les déplacements dans les métros, bus et TER doivent être justifiés par une attestation spécifique.

Si vous vous déplacez pour des raisons professionnelles, votre employeur doit vous fournir une attestation de déplacement professionnel. Dans le cas où votre déplacement ne concerne pas votre activité professionnelle, vous devez vous munir d'une attestation dérogatoire que vous aurez soigneusement rempli au préalable. 

Comme pour les attestations dérogatoires obligatoires qu'il fallait présenter pour tout déplacement durant le confinement, cette attestation à l'usage des transports en commun d'Ile-de-France doit être imprimée et remplie en indiquant vos coordonnées, et en cochant la case indiquant le motif du déplacement :

  • trajet pour accompagner un enfant dans son établissement scolaire, ou pour vous rendre dans votre établissement scolaire
  • déplacement pour des raisons de santé et de soins spécifiques (téléconsultation impossible, et pas de médecin à proximité de chez vous)
  • déplacement pour motif familial impérieux, garde d'enfant et assistance aux personnes vulnérables
  • convocation d'une juridiction administrative ou judiciaire
  • présentation aux services de police ou de gendarmerie
  • participation à des missions d’intérêt général

Les Franciliens devront donc présenter cette attestation avec une pièce d'identité et tout autre document justificatif, notamment s'il s'agit d'une convocation administrative ou judiciaire.

Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun et l'attestation ne concerne que les habitants d'Île-de-France.

A noter que depuis le 12 mai les déplacement sont limités à 100km autour de son domicile, si vous devez dépasser cette distance pour des raisons spécifiques il vous faudra une déclaration de déplacement : Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence.

Spécifications

Dernière mise à jour 11 mai 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 3 (30 derniers jours)
Auteur gouv.fr
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

Capture d'écran

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