Charte de Protection des données à caractère personnel

Cette Charte de Protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site web www.futura-sciences.com (le « Site ») édité par la société Futura Sciences.

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (“RGPD”).

Cette Charte est opposable à tout internaute naviguant sur le Site.

Futura-sciences pourra modifier les termes de la présente Charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques. Ces modifications engagent l’internaute dès leurs mises en ligne. Il vous est, en conséquence, recommandé de consulter régulièrement la Charte afin de prendre connaissance des nouvelles versions de la Charte.

Futura-sciences vous recommande d’imprimer et conserver une copie de la Charte pour la consulter ultérieurement.

Responsable(s) du traitement

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant lors de votre navigation sur le Site font l’objet de traitements de données personnelles dont le responsable est la société Futura-Sciences.

Données à caractère personnel pouvant être collectées sur le Site

La notion de données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Vos données à caractère personnel collectées via les formulaires présents au sein du Site concernent tout ou partie des données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse email et toute autre donnée qui pourrait figurer sur un formulaire d’inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité
  • Données relatives à la vie professionnelle : la catégorie socio-professionnelle à laquelle appartient la personne
  • En naviguant sur le Site : les données de navigation telles que l’adresse IP

Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par Futura-Sciences.

Finalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel

Vos données sont traitées par Futura-Sciences pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le Site.

Le traitement de vos données est nécessaire pour :
• Créer votre compte utilisateur pour participer au Forum FS Génération
• Répondre à vos demandes formulées via le formulaire de Contact
• Gérer vos demandes d’exercice des droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires
• Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires

En cas d’acceptation expresse et préalable de votre part, vos données pourront être utilisées pour :
• Répondre à votre demande d’abonnement à toute ou partie des lettres d’information proposées par Futura-Sciences sur le Site
• Recevoir des bons plans (réductions, produits gratuits...) des partenaires de Futura-Sciences

Ces traitements sont facultatifs et ne s’appliquent que si vous acceptez expressément de recevoir ces offres commerciales/lettres d’information.

Les fondements légaux des différents traitements mis en œuvre par Futura-Sciences sont :
• Pour la création d’un compte utilisateur pour s’inscrire au Forum FS Génération : l’exécution d’un contrat.
• Pour l’envoi d’offres commerciales/lettres d’information de la part de Futura-Sciences et/ou de ses partenaires : le consentement de la personne concernée.

Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir :
• Des offres commerciales/lettres d’information de la part des partenaires de Futura-sciences en cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d’emails ;
• Toute ou partie des lettres d’information de la part de Futura-sciences en cliquant sur l’onglet « Se désabonner » du Site ou sur le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d’emails.

Futura-Sciences vous donne la possibilité de gérer vos différents abonnements directement sur le Site en cliquant sur l’onglet « Lettres d’information » ou via la réception d’un email en cliquant sur « Pour gérer vos abonnements rendez-vous sur cette page ».

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisation des services proposées par le Site n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales et/ou des lettres d’information.

Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

Futura-Sciences est la seule entité destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci ne sont pas transmises aux partenaires de Futura-Sciences pour lesquels vous êtes, en cas d’acceptation expresse, susceptibles de recevoir les offres commerciales et/ou Lettres d’information.

Vos données peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :
• Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
• Nous conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales ;
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité ;
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Futura-Sciences, de nos utilisateurs ou de tiers.

Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit :
◦ Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert ; et
◦ Que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

En cas de transfert de vos données aux États-Unis, le responsable du traitement s’engage à vérifier si l’entité destinataire desdites données à adhérer au « Privacy Shield », mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à Futura-Sciences vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès de Futura-Sciences par le biais du formulaire de contact.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de Futura-Sciences à l’adresse suivante : dpo@futura-sciences.com.

Nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande pourra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données utilisées pour vous envoyer des lettres d’informations/offres commerciales seront conservées jusqu’à votre demande de désabonnement, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par Futura-Sciences ou du dernier contact entrant avec Futura-Sciences. A l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par Futura-Sciences pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.

Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans votre équipement terminal (faisant suite à l'expression du consentement).

Vos données sont supprimées sans délai en cas de décès.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Liens vers des sites externes

Il est précisé que certains liens sur le site permettent d’accéder à des sites externes (i-frame, bannières publicitaires, etc…) et vous donnent accès à des services tiers, notre Charte ne concerne que les informations collectées sur notre Site. Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

Notre Charte de protection de données à caractère personnel ne concerne que les informations collectées sur notre Site. À ce titre, Futura-Sciences ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.

Cookies

En naviguant sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (cookies internes et cookies tiers). Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Loi applicable – Compétence juridictionnelle

La présente Charte de Protection des données personnelles est soumise au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

Tout litige relatif à cette Charte relève de la compétence des juridictions françaises. Futura Sciences s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.