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ARCEP

DéfinitionClassé sous :Internet

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

Le 20 mai 2005 le Parlement a adopté la Loi relative à la régulation des activités postales (JO du 21 mai 2005) qui confie à l'ART la régulation de ces activités. L'ART devient alors l'ARCEP.

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