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Projets de loi
Coopération relative à la station spatiale internationale civile
La ministre déléguée aux Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenneAgence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile.
Cet accord, signé à Washington le 29 janvier 1998, associe onze Etats européens, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et la Russie dans la conduite du plus important programme spatial international jamais entrepris. A son achèvement en 2005, la station spatiale internationale représentera un gigantesque complexe orbitalcomplexe orbital de 415 tonnes avec un espace habitable de 1 300 m3 pour sept astronautes.
La participation européenne comprendra un laboratoire pressurisé à usages multiples contenant des équipements scientifiques et fonctionnels, appelé " ColumbusColumbus ", ainsi qu'un élément de vol pour le ravitaillement et le rehaussement de l'orbite de la Station (l'ATV).
La contribution française représente 27,6 % de celle de l'Europe au programme de développement de la station (8,3% du total). Elle permettra d'accroître l'utilisation du lanceur Ariane 5Ariane 5 et de mener de nombreuses expériences, tant à bord des laboratoires pressurisés de la station qu'à l'extérieur.
Coopération franco-italienne sur l'observation de la Terre
La ministre déléguée aux Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terreobservation de la Terre.
Cet accord, signé à Turin le 29 janvier 2001, établit le cadre d'une coopération nouvelle entre les deux Etats destinée à les doter d'une capacité optique et radar d'observation de la Terre. Cette capacité repose sur l'utilisation de systèmes actuellement en service (Spot et Hélios), sur l'étude de systèmes nouveaux et, principalement, sur le développement et l'utilisation conjoints d'un système dual, destiné à la fois à un usage civil et à un usage militaire, à haute résolutionrésolution devant satisfaire les besoins des utilisateurs gouvernementaux, institutionnels et commerciaux.
Le coût total de ce système est évalué à environ 1 070 millions d'euros, dont 470 millions d'euros pour la contribution française représentant pour l'essentiel la fourniture de la composante optique (440 millions).
La coopération entre les deux Etats permettra à leurs entreprises de faire face à la concurrence en la matièrematière et de faire également progresser l'Europe de la défense.
