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En bref : l’animal enfin reconnu comme un être sensible

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Alors que jusqu'à présent le Code civil considérait les animaux comme des biens meubles, les députés viennent de leur reconnaître la qualité d'êtres vivants doués de sensibilité. Une victoire de l'éthique, selon de nombreux défenseurs des animaux.

Dans le Code civil, les animaux ne sont plus considérés comme des meubles, mais comme des êtres doués de sensibilité. © John Goodridge, Flickr, cc by sa 2.0

D'après un sondage Ifop réalisé fin octobre 2013, une écrasante majorité de Français (89 %) souhaitait un changement dans la réglementation actuelle afin que l'animal passe du statut de « bien meuble » à celui d'« être sensible » dans le Code civil. Une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains et scientifiques français ainsi que des associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) s'étaient également prononcés en ce sens, bien décidés à en découdre avec le droit français. Leur souhait vient d'être exaucé, puisque les députés viennent de requalifier les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité.

L'amendement devrait permettre de concilier la qualification juridique et la valeur affective de l'animal. En effet, il donne une définition juridique de l'animal et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent. Certaines personnalités politiques dénoncent cependant certaines pratiques, comme l'élevage intensif, qui nient cette sensibilité animale et ne sont pas cohérentes avec cette nouvelle législation.

Quoi qu'il en soit, l'amendement permet de consacrer l'animal en tant qu'être vivant sensible dans le Code civil afin de concilier sa qualification juridique. L'animal sauvage est inclus dans cette notion, ce qui représente une avancée considérable, puisqu'il n'était même pas pris en compte jusqu'alors. Pour Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO, « c'est une victoire de l'éthique » et « une avancée notable » dans la reconnaissance du vivant qui nous entoure et du monde animal en particulier.

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