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Coup d'oeil sur le Grenelle II

ActualitéClassé sous :développement durable , grenelle , Sénat

Le 8 octobre 2009, le Sénat a adopté le projet de loi dit Grenelle II. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale. Au fait, que dit donc ce texte ? En voici les principales dispositions.

La pollution lumineuse reconnue légalement. © Lady_Elixir/Flickr Licence Creative Commons (by-nc-sa 2.0)

Les points de vente en libre-service de produits alimentaires et de grande consommation devront afficher en rayon les produits les moins générateurs de déchets et ceux de plus de 500 m² devront se doter d'un point d'apport volontaire des déchets d'emballages. Concernant les déchets organiques, un tri à la source et une collecte sélective devront être mis en place pour les gros producteurs. Un diagnostic relatif à la gestion des déchets avant toute démolition d'un bâtiment devient obligatoire, afin de favoriser leur recyclage.

Le projet de loi prévoit l'élaboration de plans nationaux d'action pour la conservation d'espèces répondant à un intérêt scientifique particulier ou pour la préservation du patrimoine biologique et des insectes pollinisateurs. Pour la sauvegarde des zones humides, l'Agence de l'eau pourra aider à acquérir ou acquérir elle-même des parcelles afin de lutter contre l'artificialisation des sols et les valoriser notamment par une activité agricole. Le maintien d'une « couverture environnementale permanente » d'une largeur d'au moins 5 mètres le long de certains cours d'eau (dont la liste sera arrêtée après consultation du public), couplé à l'interdiction d'engrais, de pesticides et de l'entreposage de produits ou déchets, est acté. Un écolabel est créé pour les produits issus de la pêche durable. Les conditions d'attribution et les modalités de certification et de contrôle par des organismes accrédités seront fixées par décret.

La pollution lumineuse reconnue légalement

Les sénateurs ont approuvé la création d'un cadre normatif pour les nuisances lumineuses. Des prescriptions pourront être imposées par le ministre de l'environnement aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations (liste définie par décret) y compris concernant les publicités et les enseignes. Les maires seront chargés de faire respecter cette réglementation. Certains types d'émissions lumineuses pourront même être interdits sur tout ou partie du territoire national.

Le principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux recevant du public ou des populations sensibles sera inscrit dans le code de l'environnement. Cette surveillance sera réalisée par les propriétaires, exploitants ou gestionnaires des établissements concernés dont la liste sera définie par décret. Ils seront tenus de mettre à disposition du public les résultats obtenus.

Interdiction des téléphones portables dans les écoles

L'article 72 renforce l'encadrement réglementaire des ondes électromagnétiques. Il interdit notamment l'utilisation des téléphones portables dans les écoles maternelles, les écoles primaires et les collèges et la publicité en matière de téléphonie mobile à destination des enfants de moins de 14 ans (au lieu de 12 auparavant). L'article rend par ailleurs obligatoire la transmission des résultats de mesure des champs électromagnétiques de certaines installations à l'Agence nationale des fréquences, qui les laissera à disposition du public, et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

Les sociétés devront désormais indiquer dans leur rapport annuel les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères sociaux et environnementaux. En cas de pollution grave, la société mère s'engage à prendre à sa charge, tout ou partie des obligations de prévention et de réparation. Par ailleurs, l'étiquetage de l'équivalent carbone sur les produits et leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels devient obligatoire. Cette disposition s'appliquera aussi aux prestations de transport. Un décret devrait préciser le dispositif.

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