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Brevet : Microsoft remporte la FAT et IBM veut aider l'office des brevets

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Les examinateurs de brevets ont finalement décidé que 2 brevets couvrant le système de fichiers FAT (File Allocation Table) de Microsoft étaient valides.

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La décision conclut 2 ans de procédures et contredit deux avis précédents, dans lesquels l'office étasunien des brevets et marques déposées (Patent and and Trademark Office - USPTO) avait rejeté les demandes de Microsoft.

Le système FAT était utilisé par Microsoft MS-DOS et est toujours utilisé par Windows. C'est aujourd'hui un format très utilisé notamment par les appareils photos et baladeurs numériques. La reconnaissance de ces brevets permet ainsi à Microsoft d'exiger des royalties pour les disques durs et les cartes mémoires préformatés en FAT et les appareils qui utilisent un tel système.

Par ailleurs, beaucoup d'autres systèmes d'exploitation offrent des pilotes pour le format FAT, nécessaire notamment pour pouvoir lire les cartes mémoires de la plupart des appareils photo numériques. L'existence du pilote FAT du noyau libre Linux pourrait être remise en cause par cette décision.

Inversement, Microsoft est poursuivi par Visto, spécialiste de la messagerie mobile, pour avoir violé certains de ses brevets relatifs à la synchronisation et à l'accès à des données via le réseau... Par ailleurs ce renversement est un nouvel exemple de la difficulté à traiter des brevets dans le domaine du logiciel, illustrée également par les récents jugements (début décembre, soumis à appel) qui invalidaient les brevets sur lesquels NTP s'appuie pour poursuivre RIM, le fabricant du Blackberry.

De façon à mieux maîtriser ce type de processus l'USPTO vient d'annoncer un partenariat avec le monde du logiciel libre, de façon à mieux connaître les antériorités éventuelles

De son côté, IBM, qui a été pour la 13ème année consécutive la société ayant déposé le plus de brevets aux Etats-Unis, va participer à 3 initiatives visant à améliorer le processus de revue des brevets aux Etats-Unis - un système actuellement engorgé et à l'origine de nombreux litiges en matière de propriété intellectuelle.

Les 3 initiatives sont soutenues par l'office des brevets, l'USPTO. Elles pourraient favoriser le développement du logiciel libre, en fournissant des nouveaux outils aux développeurs et en luttant plus efficacement contre les brevets abusifs.

La première initiative vise, au constat de la publicité des demandes de dépôt de brevet, à développer un programme, nommé "Open Patent Review", permettant, notamment aux spécialistes des mondes universitaire et industriel, de consulter facilement le contenu des dossiers et de fournir des commentaires destinés aux examinateurs. Le programme prévoirait aussi de les rétribuer. Ils pourront recevoir des alertes par email ou par flux RSS lorsque des nouvelles demandes répondront à certains critères.

La seconde initiative est le projet "Open Source Software as Prior Art" de l'OSDL (Open Source Development Labs : un consortium fondé en 2000 par IBM, HP, CA, Intel et NEC visant à accélérer l'adoption de Linux dans les entreprises), auquel participent IBM, Novell, Red Hat et Sourceforge.net. Le but de cette initiative est de faciliter les recherches dans le code open-source existant, notamment par la mise en place d'un dispositif pour nommer et classer le code existant. Cela permettra de rejeter les brevets abusifs, en trouvant plus facilement des antécédents.

La troisième initiative, nommée Patent Quality Index, est de développer un système de notation de la "qualité" d'une demande de dépôt de brevet. Par "qualité" s'entendent des critères objectifs, encore à définir mais qui pourraient notamment comprendre la longueur des spécifications, le nombre de revendications, la corrélation entre les revendications et les spécifications, la citation d'antécédents ... IBM soutient les travaux du professeur Polk Wagner de l'université de Pennsylvanie dans ce sens. Cette notation aurait plusieurs intérêts, en particulier permettre une meilleure allocation des ressources pour l'analyse des demandes de dépôt de brevet.

On peut noter enfin que dans le top 10 des sociétés ayant déposé le plus de brevets en 2005 on trouve 10 sociétés du domaine STIC... dont 4 japonaises et une coréenne.

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