Le gouvernement français a annoncé un changement significatif dans les règles d'attribution du bonus écologique pour l'année 2024, avec un nouvel accent sur l'empreinte carbone de la production des voitures électriques. L'objectif principal est de promouvoir les véhicules électriques produits en Europe, tout en réduisant les incitations pour les modèles fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine. Cependant, l'application de ces nouvelles règles s'annonce complexe et pourrait avoir des répercussions importantes sur le marché des voitures électriques.
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Les décret et arrêté gouvernementaux, publiés le 20 septembre 2023, détaillent les nouvelles règles d'attribution du bonus écologique qui entreront en vigueur à partir du 15 décembre 2023. L'élément central de ce nouveau dispositif est l'intégration de l'empreinte carbonecarbone de la production des voitures électriques dans le calcul du bonus. Cela inclut les émissionsémissions de CO2 liées à la fabrication de l'acieracier et de l'aluminiumaluminium, au site d'assemblage et au transport du véhicule jusqu'à la France.
Une notation spécifique à chaque voiture électrique
L'impact de cette mesure se traduira par une note environnementale attribuée à chaque modèle de voiture électrique, avec des critères complexes à satisfaire. Les modèles produits en France, avec des chaînes de production locales, obtiendront naturellement une meilleure note.
L'origine des batteries utilisées dans les véhicules électriques sera un facteur crucial dans la détermination du bonus. Les batteries provenant d'Asie, en particulier de Chine, ont une empreinte carbone nettement plus élevée que celles produites en Europe.
Cela pourrait pénaliser des modèles actuels ou à venir, équipés de batteries chinoises. En revanche, les usines de batteries européennes en cours de déploiement pourront aider les constructeurs français à améliorer la notation de leurs véhicules.
Le difficile calcul des voitures importées
Un autre défi réside dans le calcul de l'empreinte carbone pour les voitures importées. Les véhicules importés de Chine, en particulier, pourraient voir leur bonus réduit en raison de la production d'électricité à partir de centrales à charboncharbon et du transport sur de longues distances. Cependant, certains constructeurs cherchent déjà à décarboner leur chaîne logistique en utilisant des moyens de transport plus respectueux de l'environnement ou en implantant des usines en Europe comme Tesla.
Les constructeurs automobilesautomobiles doivent désormais soumettre un dossier détaillé pour chaque modèle de voiture électrique, en prenant en compte tous les composants, y compris les différentes batteries disponibles. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) évaluera ensuite le score environnemental en fonction de l'empreinte carbone, soumis après à l'approbation des ministres chargés de l'économie, de l'énergie, de l'écologieécologie et des transports. Les véhicules devront obtenir un score minimal de 60 sur 80 pour être éligibles au bonus.
Il existe deux barèmes de bonus écologique, l'un pour les véhicules comprenant au moins cinq places, un coffre de 200 litres et une autonomie de plus de 170 kilomètres, et l'autre pour tous les autres modèles. Les seuils d'émissions de CO2 diffèrent pour ces deux catégories. En résumé, plus une voiture électrique ou ses composants seront importés de loin, plus il sera difficile d'obtenir un bonus écologique. Cependant, chaque cas sera évalué individuellement par l'Ademe, et les constructeurs pourront demander des dérogations en mettant en avant des facteurs tels que la réparabilité des batteries ou l'utilisation de matériaux recyclés.
Du protectionnisme caché sous le bilan environnemental ?
En fin de compte, ces nouvelles règles pourraient avoir un impact significatif sur le marché des voitures électriques en France. Les constructeurs automobiles devront repenser leurs chaînes d'approvisionnement et de production pour répondre aux critères du bonus écologique 2024, ce qui pourrait entraîner des changements importants dans leurs stratégies de fabrication et de localisation. En outre, l'initiative française s'inscrit dans un contexte européen plus large, avec des objectifs de réduction des émissions de CO2 à l'échelle de l'Union européenne, ce qui pourrait encourager d'autres États membres à adopter des mesures similaires.
En favorisant les véhicules électriques produits localement, l'État français favorise également son industrie, et la création d’emplois, au niveau national, mais aussi européen. Doit-on en conclure que c'est un mal pour un bien ? Libre à chacun de se faire sa propre opinion.
