Envie de changer d’entreprise, besoin de faire une pause ou opportunité professionnelle, les raisons qui vous conduisent à poser votre démission peuvent être nombreuses. Néanmoins, poser sa démission nécessite le respect de certaines règles et conditions.
 

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Si vous êtes libre de votre départ, démissionner demande quand même un minimum d'organisation et le respect de certaines règles afin que votre démission se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Qu’entend-on par démission ?

Une démission est le fait d'interrompre son contrat de travail de manière intentionnelle et uniquement de votre fait. Elle ne doit pas être connue ni contrainte par l'employeur et ne doit pas prendre d'autre forme. Ainsi, tout abandon de poste ou absence injustifiée à votre travail ne pourra être considéré comme une démission, et pourra donner lieu à un licenciement pour faute grave ou pour cause réelle et sérieuse de la part de votre employeur. Par ailleurs, votre démission ne doit pas être faite dans l'intention de nuire à votre employeur sous peine de condamnation à verser des dommages et intérêts à ce dernier.

Comment démissionner ?

Prévenez d’abord votre manager

L'une des premières étapes à réaliser, une fois votre démission décidée, est de prévenir tout d'abord votre responsable direct. Pour cela, prenez un rendez-vous formel avec lui afin de lui exposer votre décision. Même si vous n'avez pas à vous justifier, vous pouvez quand même lui expliquer votre choix afin de rester en bons termes.

Signifier clairement sa volonté de démissionner

Un salarié qui pose sa démission est un salarié qui souhaite rompre son contrat de travail. Ce choix doit résulter d'une réelle volonté du salarié à quitter l'entreprise et doit être non équivoque. L'employeur ne doit pas être au courant de vos intentions de démissionner et vous devez prouver votre volonté de quitter votre poste. Pour cela, même si légalement rien ne formalise une démission, il est recommandé d'envoyer votre lettre de démission avec accusé de réception à votre responsable. En effet, si votre démission n'est pas clairement établie, l'employeur peut la requalifier en prise d'acte de la rupture, entraînant un licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des Prud’hommes.

Si votre contrat de travail ou votre convention collective n'impose pas de formalisme en cas de démission, vous pouvez tout simplement en informer votre responsable par oral, mais il vaut mieux un écrit de votre part. Un mail, ou une lettre manuscrite ou informatisée, est à privilégier.

Si à l'inverse vous avez des obligations écrites en matière de démission, conformez-vous aux règles imposées par votre employeur afin que votre démission aboutisse sans heurt.

Lors de votre démission, prévenez tout d'abord votre responsable et donnez-lui votre démission de préférence par écrit afin de prouver votre volonté de démissionner. © Ngampol, Adobe Stock
Lors de votre démission, prévenez tout d'abord votre responsable et donnez-lui votre démission de préférence par écrit afin de prouver votre volonté de démissionner. © Ngampol, Adobe Stock

Effectuer son préavis

Même si vous souhaitez démissionner et quitter votre poste, vous ne pouvez pas partir du jour au lendemain. En effet, vous devrez respecter une période de préavis généralement définie dans la convention collective de l’entreprise ou par les usages pratiqués dans certaines professions. Elle est généralement fixée à un mois pour les techniciens et à trois mois pour les cadres. Dans certains cas, l'employeur peut dispenser son salarié de préavis, qui pourra alors quitter l'entreprise immédiatement. L'employeur devra alors lui verser une indemnité compensatrice de préavis, équivalente au salaire que le salarié aurait touché s'il avait effectué sa période de préavis.

Quels sont mes droits lorsque je démissionne ?

Une fois votre démission présentée et acceptée par votre employeur, vous aurez droit au versement de certaines indemnités. S'il vous reste des jours de congés à poser avant l'annonce de votre démission, vous pourrez alors bénéficier d'indemnités compensatrices de congés payés. Si vous êtes concerné, vous pouvez également prétendre à une indemnité de clause de non-concurrence, sauf si votre employeur a renoncé à s'en prévaloir. Concernant les droits au chômage, si votre démission s'effectue en bonne et due forme, c'est-à-dire de votre fait, de manière claire et sans équivoque, alors vous ne pourrez pas bénéficier du chômage. En revanche, si vous avez été contraint à démissionner ou si votre démission est due à un non-versement de salaire de la part de votre employeur, vous pourrez prétendre au versement de vos allocations-chômage.

Démission : puis-je me rétracter ?

Dans la grande majorité des cas, la démission résulte d'un acte réfléchi, délibéré et sans équivoque de la part du salarié. Cependant, la jurisprudence accepte que le salarié puisse revenir sur sa décision si sa démission a été donnée sur un coup de tête, durant un accès de colère, sur pressionpression de l'employeur ou si le salarié n'était pas dans son état normal. Dans ces cas, lorsque la démission n'est ni claire ni équivoque, le salarié peut faire acte de rétractation à condition de le notifier dans un délai très bref à son employeur, de préférence par écrit. L'employeur a alors obligation de réintégrer le salarié. En cas de refus de la part de l'employeur, l'employé pourra saisir le Conseil des Prud'hommes. L'employeur devra alors assumer les conséquences légales et financières de son refus avec généralement le versement d'une indemnisation.

Est-il possible de démissionner d’un contrat en CDD ?

Un contrat en CDD, qui définit une date de début et une date de fin de contrat, ne donne pas droit généralement à démissionner. Il existe néanmoins une exception, lorsque vous justifiez d'une embauche en CDI. Ce CDI peut être signé dans une entreprise autre que celle pour laquelle vous effectuez votre CDD. Selon l'article L1243-2 du Code du Travail, le salarié devra respecter une période de préavis ne pouvant excéder deux semaines. On parle généralement de rupture anticipée autorisée d’un CDD et non de démission. Le salarié peut également demander une rupture anticipée de son contrat en cas de faute grave de l'employeur, pour suivre une formation ou pour occuper un autre emploi (dans le cadre de CDD particuliers comme le contrat d'accompagnement dans l'emploi ou le contrat initiative emploi). Le salarié et le patron signent alors un accord commun de rupture anticipée du contrat.