OGM : le HCB prône la coexistence avec des cultures... interdites

Est-il possible de placer des champs d'OGMOGM à proximité de cultures non-OGM voire bio ? C'est la question à laquelle a tenté de répondre le Haut Conseil des biotechnologiesbiotechnologies (HCB), dans un rapport en deux parties - l'une du comité scientifique et l'autre du comité économique, éthique et social - rendu public ce 17 janvier. Comme on pouvait s'y attendre compte-tenu de la complexité du débat, sa réponse n'est pas tranchée. Oui, il est possible de faire coexister les parcelles d'OGM avec d'autres, mais sous certaines conditions.

Jusqu'à présent, la loi européenne de 2003 autorisait que soient vendus, sans mention, des produits ayant reçu une contaminationcontamination jusqu'à 0,9 %. Suivant un avis du HCB rendu le 3 novembre 2009 faisant l'objet d'un décret en préparation, en France, l'appellation « sans OGM » devra néanmoins être réservée aux denrées dont la contamination ne dépasse pas 0,1 %. Au passage, il paraît étrange de demander son avis au HCB sur un taux qu'il a lui-même fixé.

OGM : coexistence possible sous conditions drastiques

En septembre 2010, le ministère de l'AgricultureAgriculture a donc saisi le HCB afin de faire la lumièrelumière sur ces deux valeurs, et mettre au clair la question de la coexistence des  plantations OGM et non-OGM. Le HCB avait pour mission de déterminer les conditions techniques nécessaires au respect de l'un ou l'autre de ces seuils (0,1 et 0,9 %).

Pour le débat sur les OGM, le HCB s'est intéressé aux cultures de betteraves, mais aussi de pommes de terre, de maïs et de soja. © Joost J. Bakker IJmuiden, Flickr, cc by 2.0

Il a ainsi étudié les cas de la pomme de terre, du sojasoja, du maïsmaïs et de la betterave, à la lumière de la littérature scientifique existante et en fonction de l'usage que les agriculteurs font de leur culture : production de consommation (racine, tuberculetubercule...) ou production de semences. Cette dernière demande plus d'attention car les semences sont dispersées par le ventvent, la pollinisation, etc.

Globalement, si les dispositions à prendre pour respecter le taux de 0,9 % sont assez anodines, celles visant à empêcher une contamination supérieure à 0,1 % le sont beaucoup moins : rotation des cultures, arrachage des montées de graines et surtout, espacement entre les parcelles OGM et non-OGM, d'abord dans le but d'éviter les transferts génétiquesgénétiques, mais également pour permettre d'accueillir la faunefaune utile tenue à l'écart des parcelles OGM inhospitalières. Et ces espacements peuvent atteindre 1.000 mètres dans le cas d'une production de semences de maïs.

Réglementation pour culture... interdite !

Finalement, l'avis du HCB ne satisfait pas grand monde. D'un côté, les agriculteurs considèrent qu'il sera probablement impossible de respecter le seuil de 0,1 % qu'ils jugent financièrement trop contraignant. La question de la prise en charge du coût des aménagements nécessaires à son applicationapplication n'a pas vraiment été élucidée. Les pro-OGM ont en plus l'impression qu'il s'agit simplement d'un moyen fallacieux de prolonger l'interdiction de la culture OGM.

De l'autre, les anti-OGM se sentent floués. Ils considèrent d'abord que la question de l'apiculture n'a pas été prise en compte et, ensuite, qu'une contamination annuelle de 0,1 % finira par atteindre le seuil de 0,9 % au bout de quelques années.

Quoi qu'il en soit, la culture des OGM est pour l'instant interdite en France, seuil ou pas seuil. En 2008, le gouvernement français l'avait en effet bannie en vertu du principe de précautionprincipe de précaution. Mais début 2012, le Conseil d’État en avait décidé autrement et avait levé le moratoiremoratoire qu'il jugeait non pertinent d'un point de vue juridique. Qu'à cela ne tienne, le gouvernement français a promis, en dépit d'une étude scientifique attestant la non-toxicité des OGM dans l'alimentation, qu'il prolongerait l'interdiction en trouvant un autre moyen...